Le Tarif des douanes est l’annexe de la Loi sur le tarif des douanes. Il classe chaque marchandise importée au Canada dans un numéro à 10 chiffres et lui attribue un taux de droits pour chaque traitement tarifaire. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en publie une édition consolidée chaque année : l’édition 2026 s’applique depuis le 1er janvier 2026.

Le texte imprimé ne dit pas tout : en cours d’année, des décrets publiés dans la Gazette du Canada ajoutent des surtaxes, des remises et des contingents tarifaires. Le taux réellement payé un jour donné peut donc différer du tarif consolidé — c’est ce que suit TariffCalc.

Source officielle : Tarif des douanes 2026 de l’ASFC · Mesures vérifiées le 30 septembre 2026

Lire un numéro tarifaire à 10 chiffres

Chapitre (2 chiffres) — 99 chapitres regroupés en 21 sections ; le chapitre 77 est réservé.
Position (4 chiffres) — une famille de produits à l’intérieur du chapitre.
Sous-position (6 chiffres) — le dernier niveau commun à tous les pays du Système harmonisé.
Numéro tarifaire (8 chiffres) — propre au Canada : c’est lui qui fixe le taux de droits.
Suffixe statistique (10 chiffres) — exigé sur la déclaration en douane, sans effet sur le taux.

Vous cherchez un code « HTS »? C’est le nom américain ; voyez Code HTS ou code SH au Canada.

Traitements tarifaires

Chaque numéro porte plusieurs taux. Le taux de la nation la plus favorisée (NPF) est le taux par défaut. Un taux préférentiel, souvent nul, s’applique quand la marchandise est originaire d’un pays partenaire d’un accord de libre-échange et que la preuve d’origine est fournie. Le tarif général, beaucoup plus élevé, vise les rares pays qui n’ont pas droit au NPF.

Traitements préférentiels couverts (24) : Accord Canada-États-Unis-Mexique · Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Jordanie · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Pérou · Accord de partenariat transpacifique global et progressiste · Accord économique et commercial global Canada-UE · Tarif de l'Accord Canada-Israël · Tarif de l'Australie · Tarif de l'Islande · Tarif de l'Ukraine · Tarif de la Nouvelle-Zélande · Tarif de préférence Canada-AELÉ · Tarif de préférence général · Tarif des États-Unis · Tarif des pays caribéens du Commonwealth · Tarif des pays les moins développés · Tarif du Chili · Tarif du Costa Rica · Tarif du Mexique · Tarif Mexique-États-Unis

Ce qui s’ajoute au tarif en 2026

Ces mesures sont en vigueur aujourd’hui et prises en compte par le calculateur selon l’origine déclarée :

Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026) — annexe 2 (25 %)25 % · SOR/2026-186 · depuis le 8 septembre 2026
Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026) — annexe 3 (50 %)50 % · SOR/2026-186 · depuis le 8 septembre 2026
Contre-mesures acier et aluminium É.-U. — 25 % (annexes 1 et 2)25 % · SOR/2025-95 · depuis le 8 septembre 2026
Contre-mesures acier et aluminium É.-U. — 50 % (annexes 1.1 et 2.1)50 % · SOR/2025-95 · depuis le 8 septembre 2026
Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026) — annexe 1 (15 %)15 % · SOR/2026-186 · depuis le 8 septembre 2026
Surtaxe sur les armoires et vanités en bois (sauvegarde provisoire)25 % · SOR/2026-169 · depuis le 31 juillet 2026
Surtaxe sur certains légumes en conserve10 % · SOR/2026-135 · depuis le 19 juin 2026
Surtaxe produits dérivés de l'acier25 % · SOR/2025-267 · depuis le 1 novembre 2025
Surtaxe fonte et coulage Chine25 % · SOR/2025-154 · depuis le 1 octobre 2025
Sauvegarde mondiale acier (CT)50 % au-delà du contingent (origines ACEUM exemptées) · SOR/2025-148 · depuis le 27 juin 2025
Contre-mesures véhicules É.-U.25 % · SOR/2025-118 · depuis le 9 avril 2025
Surtaxe acier et aluminium Chine25 % · SOR/2024-202 · depuis le 15 octobre 2024

9 décret(s) de remise peuvent réduire ou annuler une surtaxe pour certains produits et origines.

Guides : surtaxe sur la Chine · surtaxes sur les États-Unis · droits antidumping (LMSI)

Trouver votre code et calculer vos droits

Parcourez les chapitres ci-dessus, ou décrivez votre produit à l’assistant de classement. Ensuite, le calculateur donne les droits, surtaxes et taxes pour votre origine.

Calculateur de droits de douane Trouver mon code SH

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le Tarif des douanes canadien 2026?

C’est l’annexe de la Loi sur le tarif des douanes : la liste de toutes les marchandises qu’on peut importer au Canada, avec leur numéro de classement à 10 chiffres et le taux de droits selon chaque traitement tarifaire. L’ASFC en publie une édition consolidée chaque année ; l’édition 2026 est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et elle est modifiée en cours d’année par des décrets publiés dans la Gazette du Canada.

Code SH ou code HTS : quelle différence au Canada?

« HTS » (Harmonized Tariff Schedule) est le nom du tarif américain. Au Canada, on parle du Tarif des douanes et de codes SH. Les deux partagent les 6 premiers chiffres du Système harmonisé ; les chiffres suivants sont propres à chaque pays, donc un code HTS américain ne peut pas être utilisé tel quel sur une déclaration canadienne.

Combien de chiffres compte un numéro tarifaire canadien?

Dix. Les 6 premiers sont la sous-position internationale du SH, les chiffres 7 et 8 forment le numéro tarifaire canadien qui fixe le taux, et les chiffres 9 et 10 sont le suffixe statistique exigé sur la déclaration en douane.

Le taux du Tarif des douanes est-il le seul montant à payer?

Non. Selon l’origine et le produit, s’ajoutent des surtaxes, des droits antidumping ou compensateurs (LMSI), des droits d’accise, puis la TPS de 5 % calculée sur la valeur à l’acquittement des droits. Le calculateur additionne tout cela pour un numéro et une origine donnés.