Chapitre 67 - Plumes préparées
10 codes tarifaires trouvés dans ce chapitre
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 6701.00.10.00 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no 05.05 et les tuyaux et tiges de plumes travaillés. - Articles en plumes ou en duvet | 4.5% |
| 6701.00.90.00 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no 05.05 et les tuyaux et tiges de plumes travaillés. - Autres | 4.5% |
| 6702.10.00.00 | Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels. | 5% |
| 6702.90.10.00 | Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels. - En autres matières - Parties, de fils ou de tissus de polyester ou de soie, avec ou sans tiges métalliques, devant servir à la fabrication de fleurs, d'arbes ou d'autres plantes artificieles | Free |
| 6702.90.90.00 | Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels. - En autres matières - Autres | 6.5% |
| 6703.00.00.00 | Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires. | Free |
| 6704.11.00.00 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs. - En matières textiles synthétiques : - Perruques complètes | 15.5% |
| 6704.19.00.00 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs. - En matières textiles synthétiques : - Autres | 15.5% |
| 6704.20.00.00 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs. - En cheveux | 15.5% |
| 6704.90.00.00 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs. - En autres matières | 15.5% |
À propos du chapitre 67
Le chapitre 67 du tarif des douanes canadien couvre plumes préparées. TariffCalc répertorie 10 numéros tarifaires à 10 chiffres dans ce chapitre, avec des taux NPF (nation la plus favorisée) allant de 0.0 % à 15.5 % (moyenne 8.3 %).
2 sur 10 articles (20 %) sont en franchise sous NPF. Les importateurs de pays signataires d’accords de libre-échange avec le Canada (ACEUM, AÉCG, PTPGP, CCFTA, CKFTA et autres) peuvent souvent importer à 0 % sous réserve de respecter les règles d’origine.
Exemple de calcul
| Valeur en douane (CAD) | $10 000 |
| Droits NPF (8.3 %) | $825 |
| TPS 5 % | $541 |
| Coût total (avant fret) | $11 366 |
Calcul simplifié à titre indicatif. Taxes provinciales (TVH/TVP/TVQ) et surtaxes non incluses.
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Essayer le chat IA gratuitQuestions fréquentes
Qu’est-ce que le chapitre 67 du tarif des douanes canadien ?▾
Le chapitre 67 couvre plumes préparées. Il contient 10 numéros tarifaires à 10 chiffres dans la base TariffCalc, avec des taux NPF allant de 0.0 % à 15.5 %.
Quel est le taux de droit typique pour les importations du chapitre 67 ?▾
Le taux NPF moyen pour le chapitre 67 est de 8.3 %. 2 articles sur 10 sont en franchise sous NPF, le reste étant assujetti à un droit. Les accords de libre-échange (ACEUM, AÉCG, PTPGP) peuvent réduire le taux à 0 % pour les marchandises admissibles.
Les accords de libre-échange s’appliquent-ils ?▾
Oui. La plupart des articles de ce chapitre sont admissibles à des taux préférentiels sous l’ACEUM (États-Unis, Mexique), l’AÉCG (UE, Royaume-Uni), le PTPGP (Japon, Vietnam, etc.) et d’autres ALE canadiens. Consultez la page détaillée de chaque numéro tarifaire pour voir tous les taux par accord.
Comment calculer les droits d’importation ?▾
Pour une expédition de 10 000 $ CAD dans ce chapitre au taux NPF moyen (8.3 %), les droits seraient d’environ 825 $, plus la TPS de 5 % (541 $), pour un total de 11 366 $ avant fret. Utilisez le calculateur TariffCalc pour un calcul précis par numéro tarifaire, pays d’origine et province.
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