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TPS, TVH, TVP et TVQ sur les importations : Guide complet des taxes provinciales

Par Équipe éditoriale TariffCalc

Lors de l'importation de marchandises au Canada, vous payez non seulement les droits de douane mais aussi les taxes de vente fédérales et provinciales.

TPS fédérale (5 %)

La taxe sur les produits et services (TPS) s'applique à pratiquement toutes les importations à 5 %. Elle est calculée sur : valeur en douane + droits + surtaxes + droits d'accise.

Provinces à TVH (taux combiné)

  • Ontario : 13 % TVH (5 % + 8 %)
  • Nouveau-Brunswick : 15 % TVH (5 % + 10 %)
  • Terre-Neuve-et-Labrador : 15 % TVH (5 % + 10 %)
  • Nouvelle-Écosse : 15 % TVH (5 % + 10 %)
  • Île-du-Prince-Édouard : 15 % TVH (5 % + 10 %)

Provinces TPS + TVP

  • Colombie-Britannique : 5 % TPS + 7 % TVP = 12 %
  • Saskatchewan : 5 % TPS + 6 % TVP = 11 %
  • Manitoba : 5 % TPS + 7 % TVD = 12 %

Québec : TPS + TVQ

Le Québec facture la TPS (5 %) plus la TVQ à 9,975 %, pour un taux combiné effectif d'environ 14,975 %.

Provinces et territoires à TPS seulement

Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon ne facturent que la TPS de 5 %.

Comment TariffCalc gère les taxes provinciales

Sélectionnez votre province de destination et TariffCalc applique automatiquement les bons taux de taxes.

Questions fréquentes

Dois-je payer la TPS et la TVP en plus des droits de douane?▼

Oui. La base de calcul de la TPS/TVH/TVP/TVQ sur les importations est le total de : valeur en douane + droits + surtaxes + droits d'accise.

Quelle province a le taux de taxe total le plus bas sur les importations?▼

L'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon ont le taux le plus bas à 5% TPS seulement, sans taxe provinciale.

Puis-je récupérer la TPS/TVH payée sur les importations?▼

Oui, si vous êtes inscrit à la TPS/TVH. Les entreprises inscrites peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH payée sur les importations commerciales.

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