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Seuil de minimis au Canada : Quand vous ne payez pas de droits

Par Équipe éditoriale TariffCalc

Le Canada a des seuils de minimis en dessous desquels les marchandises importées peuvent entrer en franchise de droits ou de taxes.

Seuils de minimis actuels

  • 20 $ CAD ou moins : Pas de droits de douane
  • 40 $ CAD ou moins : Pas de droits de douane ET pas de TPS/TVH

Ce qui compte dans le seuil

La valeur de minimis est basée sur la valeur en douane (VED) des marchandises, sans inclure les frais d'expédition ou d'assurance.

Scénarios courants

Achats en ligne des É.-U. : Si vous commandez un article de 30 $ CAD d'un détaillant américain, vous ne paierez pas de droits (sous le seuil de 20 $) mais vous devrez la TPS/TVH.

Échantillons commerciaux : Les petits échantillons de moins de 20 $ CAD entrent généralement en franchise.

Cadeaux : Les cadeaux personnels d'une valeur de 60 $ CAD ou moins peuvent bénéficier de l'exemption pour cadeaux personnels.

Exceptions importantes

Les seuils de minimis ne s'appliquent PAS aux :

  • Produits du tabac et de l'alcool
  • Produits sous gestion de l'offre (produits laitiers, volaille, oeufs)
  • Produits nécessitant un permis d'importation
  • Produits soumis à des surtaxes ou des droits LMSI

Comment TariffCalc gère le de minimis

TariffCalc vérifie automatiquement si la valeur de votre expédition est inférieure aux seuils de minimis.

Questions fréquentes

Quel est le seuil de minimis du Canada pour les importations en franchise de droits?▼

Le seuil de minimis du Canada est de 20 $ CAD pour la franchise de droits et 40 $ CAD pour la franchise de droits et de taxes.

Les achats en ligne des É.-U. sont-ils en franchise de droits sous l'ACEUM?▼

Pour les importations personnelles, les seuils standard de 20$/40$ CAD s'appliquent. Les seuils plus élevés de l'ACEUM (150$ CAD) s'appliquent aux envois commerciaux express.

Les seuils de minimis s'appliquent-ils à l'alcool et au tabac?▼

Non. L'alcool, le tabac, les produits sous gestion de l'offre, les produits nécessitant un permis et les produits soumis à des surtaxes ou droits LMSI sont exclus.

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