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Comment l'ACEUM peut réduire vos droits d'importation

Par Équipe éditoriale TariffCalc

L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'ALÉNA en 2020. Il continue de fournir un accès en franchise de droits ou à droits réduits pour les marchandises admissibles. C'est l'un des 20+ accords commerciaux supportés par TariffCalc.

Avantages clés

  • Zéro droit sur la plupart des marchandises admissibles des É.-U. et du Mexique
  • Règles d'origine simplifiées pour une conformité plus facile
  • Dispositions sur le commerce numérique éliminant les droits sur les produits numériques

Important : Surtaxes de représailles américaines

Même avec l'ACEUM, certains produits d'origine américaine sont soumis à des surtaxes de représailles sur l'acier, l'aluminium et les véhicules automobiles.

Comment utiliser l'ACEUM avec le calculateur TariffCalc

  1. Entrez votre code SH dans le calculateur
  2. Sélectionnez les É.-U. ou le Mexique comme pays d'origine
  3. Le calculateur affiche automatiquement le taux préférentiel
  4. Comparez avec le taux NPF pour voir vos économies

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l'ACEUM et l'ALÉNA?▼

L'ACEUM a remplacé l'ALÉNA le 1er juillet 2020. Il inclut des règles d'origine mises à jour (surtout pour l'automobile), de nouvelles dispositions sur le commerce numérique et des normes plus strictes.

Comment prouver que mes marchandises sont admissibles au traitement en franchise de droits de l'ACEUM?▼

Vous avez besoin d'une certification d'origine de l'exportateur, du producteur ou de l'importateur. Contrairement à l'ALÉNA, l'ACEUM n'exige pas de formulaire spécifique.

L'ACEUM s'applique-t-il à toutes les marchandises des É.-U. et du Mexique?▼

Non. Les marchandises doivent satisfaire des règles d'origine spécifiques. Certains produits ont des exigences de teneur en valeur régionale ou des règles de changement tarifaire.

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