Surtaxe Canada-USA 2026 : contre-mesures de 15 %, 25 % et 50 % expliquées

*Mis à jour le 28 septembre 2026.*

Le Canada impose des surtaxes (contre-mesures) sur certaines marchandises originaires des États-Unis. Chacune est un décret pris en vertu de l'article 53 du Tarif des douanes et publié dans la Gazette du Canada.

Surtaxes actuelles sur les É.-U.

• Acier et aluminium — Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium 2025), DORS/2025-95. Depuis le 8 septembre 2026 (DORS/2026-187), la plupart des marchandises paient 50 % (annexes 1.1 et 2.1); une courte liste reste à 25 % (annexes 1 et 2 — p. ex. 7615.10 articles ménagers en aluminium, 7320.10 ressorts à lames).
• Véhicules automobiles — Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles 2025), DORS/2025-118 : 25 % sur certains véhicules américains.
• Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026), DORS/2026-186, en vigueur le 8 septembre 2026 : 15 %, 25 % ou 50 % selon l'annexe — produits laitiers, électroménagers, machinerie agricole, pâtes et papiers, électronique et plus (p. ex. lactosérum 0404.10.10.00 : 50 %).

Comment les surtaxes s'appliquent

Les surtaxes sont calculées sur la valeur en douane (VED) des marchandises, séparément et en plus des droits de douane réguliers. La TPS s'applique ensuite à la VED plus les droits plus la surtaxe.

Exemple : tôle d'acier d'origine américaine (numéro tarifaire 7208.51.00) d'une valeur de 50 000 $ CAD, importée le 8 septembre 2026 ou après :

• Droit NPF (0 %) : 0 $
• Surtaxe sur l'acier américain (50 %) : 25 000 $
• TPS (5 % de 75 000 $) : 3 750 $
• Total des droits et taxes : 28 750 $

Une surtaxe, pas un cumul

Depuis le 1er août 2025, une marchandise paie une seule surtaxe même si plusieurs décrets la visent. Ce sont les décrets eux-mêmes qui disent laquelle s'applique : par exemple, le Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier ne s'applique pas aux marchandises déjà visées par le décret américain sur l'acier et l'aluminium.

Pays d'origine vs pays d'exportation

La surtaxe suit le pays d'ORIGINE, et non le pays d'exportation : les marchandises admissibles au marquage comme marchandises des États-Unis selon les règles de marquage de l'ACEUM. De l'acier d'origine américaine expédié via le Mexique demeure assujetti à la surtaxe américaine.

Remise : quand la surtaxe n'est pas due

Le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (avis des douanes 25-19 de l'ASFC) annule la surtaxe dans des cas précis. Il couvre aussi le décret de 2026 depuis le 8 septembre 2026 :

• Qui utilise les marchandises — santé publique, sécurité publique et sécurité nationale : services d'incendie, police, ambulance, services correctionnels, Défense nationale, SCRS (code 25-0466A); soins de santé médicalement nécessaires : hôpitaux, cliniques, soins de longue durée (25-0466B).
• À quoi servent les marchandises — intrants de fabrication ou de transformation au Canada, production agricole, ou emballage d'aliments et de boissons (25-0466C; pas pour le décret sur les véhicules automobiles).
• Marchandises énumérées — numéros tarifaires listés aux annexes du décret (codes 25-0466D, M, E, P, T…).
• Importateurs nommés — marchandises importées par les entreprises énumérées aux annexes 4 et 4.1.

L'importateur la réclame à la frontière, en inscrivant le code d'autorisation spéciale dans le champ « Autorisation spéciale du décret » de la DDC — ou après coup, par correction ou rajustement, dans les deux ans. Conservez les documents qui prouvent l'utilisation : l'ASFC peut les demander. Des délais s'appliquent (la plupart des motifs courent jusqu'au 1er juillet 2027).

TariffCalc gère les surtaxes automatiquement

Sélectionnez les É.-U. comme pays d'origine dans notre calculateur et TariffCalc détecte la surtaxe applicable, signale la remise qui peut s'appliquer et affiche la ventilation complète des coûts, y compris les taxes provinciales. Vérifiez aussi si vos marchandises sont admissibles au traitement en franchise de l'ACEUM et si des droits antidumping LMSI s'appliquent en plus des surtaxes.