Droits LMSI Canada 2026 : Taux antidumping à connaître

Une surtaxe de 25 % sous SOR/2024-202 sur l'acier chinois fait mal. Une mesure LMSI sur le même produit peut faire 4 fois plus mal. Les extrusions d'aluminium en provenance de Chine, par exemple, sont visées par un droit antidumping de 101 % PLUS un droit compensateur de 15,84 CNY par kilogramme, en sus des droits NPF normaux. Sur une seule expédition de 20 tonnes d'extrusions chinoises, c'est environ 50 000 $ CAD de droits LMSI supplémentaires avant même les droits NPF, la surtaxe et la TPS.

Le Canada a actuellement 59 mesures LMSI actives couvrant des produits provenant de 35 pays. Si votre importation figure sur cette liste et que vous l'ignoriez, vous payez soit trop de droits (meilleur cas), soit vous risquez une pénalité RSAP C170 plus une perception rétroactive de droits LMSI lors d'un audit (pire cas). Ce guide est la liste complète actuelle à la date du relevé ci-dessous, plus les manœuvres de conformité que les importateurs expérimentés utilisent.

Ce que fait la LMSI

La Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) est la loi canadienne sur les recours commerciaux. L'ASFC l'applique; le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) détermine si le dumping ou les subventions ont causé un préjudice à une industrie canadienne. Deux types de droits :

• Droits antidumping (DA) — appliqués lorsqu'un exportateur étranger vend au Canada à un prix inférieur à celui de son marché intérieur ou en deçà du coût. Le taux correspond à la marge de dumping.
• Droits compensateurs (DC) — appliqués lorsqu'un gouvernement étranger subventionne ses exportateurs (subventions directes, prêts à taux préférentiel, allègements fiscaux, subventions énergétiques). Le taux correspond au montant de la subvention.

Les deux peuvent s'appliquer simultanément. Ils s'ajoutent aux droits NPF normaux et aux surtaxes de représailles. Une expédition d'extrusions d'aluminium chinoises est visée par : droits NPF + surtaxe acier/aluminium 25 % (SOR/2024-202) + DA 101 % + DC 15,84 CNY/kg + TPS sur l'ensemble du coût rendu. L'ordre d'application compte; LMSI et surtaxe s'ajoutent à la valeur en douane avant la TPS.

Mesures LMSI actuellement actives (relevé 2026-03-26)

Le tableau suivant énumère toutes les mesures que l'ASFC déclare en vigueur, tirées de la page Mesures en vigueur de l'ASFC. Les taux exprimés en pourcentage sont des taux ad valorem sur la valeur en douane. Les taux spécifiques (par kg, par tonne métrique, par pièce) sont des montants forfaitaires dans la devise étrangère indiquée — vérifiez le taux de change actuel au moment du paiement des droits. La « tarification à la valeur normale » signifie qu'il n'y a pas de taux fixe; l'importateur paie en fonction de la valeur normale individuelle de chaque exportateur déterminée par l'ASFC.

### Acier — produits plats (tôles, plaques, feuillards)

### Acier — tubes et tuyaux

### Acier — produits longs (barres d'armature, fil, attaches)

### Acier — produits fabriqués (caillebotis, transformateurs, tours, châssis)

### Aluminium et cuivre

### Construction et matériaux de bâtiment

### Produits industriels et spécialisés

### Produits alimentaires

Comment lire ces taux

Trois types de taux apparaissent dans le tableau et ils se comportent très différemment à la frontière :

Taux en pourcentage (ad valorem). Appliqués à la valeur en douane (généralement la valeur transactionnelle ajustée selon les méthodes d'évaluation de l'OMC). Même calcul que les droits NPF. Un DA de 91 % sur une importation de 100 000 $ = 91 000 $ ajoutés.

Taux spécifiques (par unité). Montants forfaitaires dans la devise du pays d'origine. Un DC de 5 280 CNY/TM sur 100 tonnes métriques = 528 000 CNY → environ 103 000 $ CAD au taux de change actuel. Ces taux NE varient PAS avec le prix déclaré — ils varient avec la quantité. Les acheteurs qui supposent que « tout est en pourcentage » manquent ce point et sous-paient régulièrement. Les taux spécifiques exigent une conversion d'unités attentive : par kg vs par TM vs par pièce vs par NMB (nombre) vs par mètre carré vs par watt.

Tarification à la valeur normale. Pas de taux fixe. Chaque exportateur a une valeur normale individuelle établie par l'ASFC après une vérification. L'importateur paie un DA égal à la différence entre la valeur normale de l'exportateur et le prix d'exportation réel. Sans la documentation de valeur normale de l'exportateur, l'ASFC applique par défaut le taux résiduel « tous les autres » établi par le TCCE, généralement punitif.

Engagement de prix. Entente contraignante entre un exportateur et l'ASFC pour vendre à un prix minimum convenu. Tant que l'engagement est en vigueur, aucun DA ne s'applique sur les expéditions au prix convenu. En cas de manquement, l'engagement est révoqué et le DA reprend rétroactivement.

Prescription ministérielle. Taux uniforme fixé par le ministre de la Sécurité publique. À traiter comme un taux en pourcentage dans la plupart des cas — vérifiez l'avis de l'ASFC pour la valeur actuelle.

Que faire si votre code figure sur la liste

1. Vérifiez d'abord la valeur normale de l'exportateur. La plupart des grands exportateurs chinois, coréens et indiens ont des valeurs normales établies par l'ASFC en dossier. Demandez à l'exportateur sa lettre de référence DA/DC de l'ASFC. S'il en a une, votre taux DA correspond à ce qui figure dans cette lettre — généralement bien inférieur au taux affiché. S'il n'en a pas (ou refuse de la partager), prévoyez de payer le taux résiduel « tous les autres ».

2. Vérifiez que le [numéro tarifaire](/fr/hs-code) figure réellement dans la portée de la mesure. La portée LMSI est définie par la décision originale du TCCE, pas seulement par le code SH. Les décisions du TCCE incluent souvent des exclusions (dimensions précises, utilisations finales, compositions d'alliages). Lisez la décision réelle, pas seulement le résumé de la page MEV. L'ASFC peut traiter votre importation comme étant dans la portée même si l'importateur croit qu'une exclusion s'applique — obtenez un avis écrit de l'ASFC avant que la marchandise n'arrive.

3. Envisagez une [décision anticipée de l'ASFC sur l'origine](/fr/blog/cbsa-advance-rulings). Si vous vous approvisionnez dans un pays absent de la liste des pays visés mais soupçonnez que les marchandises ont été transbordées ou finies de manière à ne pas respecter les règles d'origine, obtenez la certitude avant l'importation. La fraude par transbordement d'origine est la cause la plus fréquente de cotisations LMSI rétroactives.

4. Demandez une révision si vous avez déjà payé. En vertu de l'article 56 de la LMSI, vous pouvez demander une révision dans les 90 jours suivant la cotisation initiale. Bien utilisée, elle capture les mises à jour rétroactives de valeur normale qui réduisent votre taux effectif.

5. Ne sautez pas la vérification LMSI sur les expéditions courantes. Erreur classique : un importateur fait venir de l'acier laminé à froid d'un pays non visé (disons l'Allemagne) depuis des années, puis change pour un fournisseur coréen en supposant que la même paperasse s'applique. La Corée du Sud figure dans la portée de l'acier laminé à froid. Il se retrouve avec des DA + DC rétroactifs plus des pénalités C170 sur chaque déclaration antérieure où le pays d'origine est incorrect.

Comment les mesures LMSI évoluent

Toute mesure LMSI expire après 5 ans à moins que le TCCE ne la prolonge par un réexamen relatif à l'expiration. Les réexamens commencent environ 12 mois avant l'expiration et exigent de nouvelles preuves que le dumping ou la subvention est susceptible de continuer et de causer un préjudice. Résultats possibles :

• Maintien — la mesure reste en vigueur pour 5 années supplémentaires (le plus courant pour les mesures établies).
• Annulation — la mesure prend fin. Les importateurs ne paient plus de DA/DC sur les marchandises importées après la date d'annulation.
• Modification — la portée, le taux ou la liste des pays change. Lisez l'avis attentivement.

Trois autres façons dont les mesures évoluent entre les réexamens d'expiration :

• Réenquête — l'ASFC met à jour les valeurs normales et les montants de subvention. Touche les importateurs courants immédiatement.
• Réexamen intermédiaire — traite des changements de circonstances (nouvelles preuves, évolution du marché).
• Enquête d'intérêt public — le TCCE peut recommander que le gouverneur en conseil réduise ou élimine les droits pour des motifs d'intérêt public. Rare.

Pénalités en cas d'erreur

Le régime RSAP de l'ASFC impose des pénalités spécifiques à la LMSI :

• C170 — défaut d'appliquer les droits LMSI lorsque requis : 200 $/400 $/1 500 $ (graduelle).
• C171 — exemption LMSI réclamée à tort : 200 $/400 $/1 500 $.
• Droits rétroactifs + intérêts en vertu de l'article 80 de la LMSI peuvent remonter sur 4 ans lors d'un audit. Capitalisés au taux prescrit par l'ARC.

Un petit importateur effectuant des expéditions trimestrielles d'acier chinois visé qui aurait sous-payé pendant deux ans risque des DA+DC rétroactifs plus la pénalité C170 plus les intérêts — facilement six chiffres par cycle d'audit.

Outils

• Calculateur TariffCalc — signale lorsque votre code SH figure dans la portée LMSI et renvoie au détail de la mesure active.
• Répertoire des codes SH — parcourez les 99 chapitres; les articles visés par la LMSI sont marqués.
• Mesures en vigueur de l'ASFC — source primaire pour les mesures actuelles (toujours vérifier).
• Base de données du TCCE — lisez la décision réelle, pas seulement le résumé MEV.
• Calculateur de coût rendu — modélisez la pile complète droits + surtaxe + LMSI + TPS avant un bon de commande.

En résumé

La LMSI est le mécanisme de recours commercial le plus coûteux du Canada. Les taux sont punitifs par conception — ils sont conçus pour neutraliser les pratiques étrangères déloyales et doublent ou triplent souvent le coût rendu d'une importation. La question de conformité n'est pas de savoir si la LMSI s'applique; c'est de savoir si vous avez documenté le bon exportateur, la bonne valeur normale et le bon pays d'origine. Réussissez ces trois éléments et le pire scénario devient une ligne gérable sur votre facture de droits. Échouez et un seul audit peut anéantir une année de marge.

Consultez les guides connexes sur les surtaxes Chine, les tarifs de représailles américains et les décisions anticipées de l'ASFC pour le reste du tableau des recours commerciaux.

*Date du relevé : 2026-03-26. Vérifiez les taux actuels par rapport à la page Mesures en vigueur de l'ASFC avant chaque importation. Les mesures LMSI évoluent entre les réexamens d'expiration — TariffCalc se synchronise quotidiennement.*