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Droits LMSI Canada 2026 : Taux antidumping à connaître

Par Équipe éditoriale TariffCalc

La Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) est la loi canadienne sur les recours commerciaux.

Droits antidumping (DA)

Quand une entreprise étrangère vend des marchandises au Canada à un prix inférieur au marché intérieur, c'est du dumping. L'ASFC enquête et impose des droits antidumping.

Droits compensateurs (DC)

Quand un gouvernement étranger subventionne ses exportateurs, l'ASFC peut imposer des droits compensateurs.

Processus

  1. Plainte d'une industrie canadienne
  2. Enquête de l'ASFC (6-18 mois)
  3. Détermination préliminaire
  4. Enquête du TCCE sur le préjudice
  5. Détermination finale (droits pour 5 ans, renouvelables)

Mesures LMSI actives

Le Canada a des mesures actives sur des centaines de produits : acier, aluminium, tubes en cuivre, modules photovoltaïques, etc.

TariffCalc et LMSI

TariffCalc signale quand votre code SH est soumis à des mesures LMSI actives.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre les droits antidumping et compensateurs?▼

Les droits antidumping contrent les marchandises vendues sous la valeur marchande. Les droits compensateurs contrent les subventions gouvernementales. Les deux peuvent s'appliquer simultanément.

Combien de temps durent les droits LMSI?▼

Les droits LMSI sont imposés pour 5 ans et peuvent être renouvelés par des réexamens relatifs à l'expiration menés par le TCCE. Plusieurs mesures sont en place depuis des décennies.

Comment savoir si mon produit est soumis aux droits LMSI?▼

Consultez la liste des mesures LMSI actives de l'ASFC, qui précise la portée des produits, les pays et les taux. TariffCalc signale aussi quand votre code SH est visé par une mesure LMSI active.

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