Valeur en douane : 6 méthodes pour déterminer la valeur au Canada

Par Équipe éditoriale TariffCalc

La valeur en douane (VED) est le montant de base sur lequel les droits de douane canadiens sont calculés.

Méthode 1 : Valeur transactionnelle (la plus courante)

Le prix réellement payé ou payable pour les marchandises. Utilisée dans environ 90 % des importations.

Ajustements pour : commissions, aides, redevances, produits de la revente, emballage.

Méthode 2 : Valeur transactionnelle de marchandises identiques

Méthode 3 : Valeur transactionnelle de marchandises similaires

Méthode 4 : Méthode déductive

Part du prix de revente au Canada moins les déductions canadiennes.

Méthode 5 : Méthode du coût de production

Construite à partir du coût de production dans le pays d'exportation.

Méthode 6 : Méthode résiduelle

Application souple des méthodes 1 à 5 avec ajustements raisonnables.

Règles clés

Les méthodes doivent être appliquées dans l'ordre
Les méthodes 4 et 5 peuvent être inversées sur demande
Les transactions entre parties liées nécessitent un examen supplémentaire

Questions fréquentes

Quelle méthode de valeur en douane est la plus utilisée?▼

La méthode 1 (valeur transactionnelle) est utilisée pour environ 90% des importations. Elle est basée sur le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises.

Quels coûts sont ajoutés à la valeur transactionnelle pour les douanes?▼

Les ajouts comprennent : fret et assurance jusqu'au point d'exportation, commissions payées par l'acheteur, aides (matériaux fournis au producteur), redevances et droits de licence.

Quand la valeur transactionnelle ne peut-elle PAS être utilisée?▼

La valeur transactionnelle ne peut pas être utilisée quand : il n'y a pas de vente, l'acheteur et le vendeur sont liés et la relation a influencé le prix, ou il y a des restrictions.

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