Politique de confidentialité

1. Introduction

TariffCalc (« nous », « notre ») exploite le site tariffcalc.ca depuis Montréal, Québec, Canada. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec (Loi 25).

2. Renseignements que nous collectons

Renseignements fournis par vous

• Informations de compte : adresse courriel, nom, nom d’entreprise (lors de l’inscription)
• Informations de paiement : traitées de manière sécurisée par Stripe. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte de crédit sur nos serveurs.
• Demandes de support : courriels et messages envoyés via le formulaire de contact

Renseignements collectés automatiquement

• Historique de calculs : codes SH recherchés, calculs de droits effectués, produits enregistrés
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée des visites
• Données d’utilisation : fonctionnalités utilisées, fréquence d’utilisation

3. Comment nous utilisons vos renseignements

• Fournir, maintenir et améliorer nos services de calcul tarifaire et de classification
• Gérer votre compte, votre abonnement et traiter les paiements
• Envoyer des notifications importantes sur les changements tarifaires et les mises à jour du service
• Améliorer la précision de notre moteur de classification IA (données agrégées et anonymisées uniquement)
• Répondre à vos demandes de support
• Se conformer aux obligations légales applicables

4. Services tiers

Nous partageons certains renseignements avec les fournisseurs de services suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services :

• Supabase (hébergement de la base de données et authentification) — stocke vos données de compte et votre historique de calculs
• Stripe (traitement des paiements) — traite vos informations de paiement de manière sécurisée. Conforme PCI DSS.
• Vercel (hébergement web) — héberge notre application web et peut collecter des journaux de serveur
• OpenAI (classification IA) — traite les descriptions de produits pour la classification des codes SH. Aucune donnée personnelle n’est envoyée à OpenAI.
• Resend (envoi de courriels) — envoie les courriels transactionnels et de notification

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.

5. Témoins (Cookies)

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, préférences de langue). Vous ne pouvez pas les désactiver.
• Témoins analytiques : utilisés pour comprendre l’utilisation du site et améliorer nos services. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

6. Conservation des données

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif. Supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte.
• Historique de calculs : conservé pendant la durée de votre abonnement. Anonymisé ou supprimé après la suppression du compte.
• Journaux techniques : conservés pendant 90 jours maximum.
• Données de facturation : conservées conformément aux exigences légales comptables (7 ans au Canada).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels, notamment : chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications, authentification sécurisée, politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS) dans notre base de données, et accès restreint aux données personnelles à notre équipe autorisée uniquement.

8. Vos droits

Conformément à la LPRPDE et à la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets
• Demander la suppression de vos renseignements personnels (droit à l’effacement)
• Retirer votre consentement au traitement de vos données
• Demander la portabilité de vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la Commission d’accès à l’information du Québec

Vous pouvez exercer ces droits depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant à support@tariffcalc.ca. Nous répondrons dans les 30 jours suivant votre demande.

9. Transferts internationaux

Certains de nos fournisseurs de services (Supabase, Stripe, Vercel, OpenAI) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres juridictions. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Canada, nous nous assurons que des mesures de protection contractuelles adéquates sont en place, conformément aux exigences de la LPRPDE et de la Loi 25.

10. Mineurs

TariffCalc n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou par un avis visible sur notre site. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page indique la dernière révision.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :