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Comprendre les codes SH : Guide complet pour les importateurs canadiens

Le Système harmonisé (SH) est une nomenclature internationale pour la classification des produits. Il permet aux pays participants de classer les marchandises échangées sur une base commune.

Qu'est-ce qu'un code SH ?

Un code SH est une méthode numérique normalisée de classification des produits échangés. Utilisés par les autorités douanières du monde entier, les codes SH comportent généralement de 6 à 10 chiffres.

Structure des codes SH

  • **Chapitres (2 chiffres)** : Catégories de produits générales
  • **Positions (4 chiffres)** : Groupements plus spécifiques
  • **Sous-positions (6 chiffres)** : Niveau standard international
  • **Numéros tarifaires (8-10 chiffres)** : Classifications propres au Canada

    • Pourquoi la classification correcte est importante

    Une mauvaise classification peut entraîner :

  • Le paiement excessif de droits
  • Des pénalités de l'ASFC
  • Des retards d'expédition
  • La perte d'avantages des accords commerciaux

    • Conseils pour la classification

    1. Connaissez la composition matérielle de votre produit

    2. Comprenez sa fonction principale

    3. Consultez les Règles générales d'interprétation

    4. Utilisez notre outil de classification IA

    5. En cas de doute, consultez un courtier en douane agréé

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