Classification Code SH Canada 2026 : 5 étapes pour bien classer
Par Équipe éditoriale TariffCalc
Le Système harmonisé (SH) est une nomenclature internationale pour la classification des produits. Il permet aux pays participants de classer les marchandises échangées sur une base commune. Parcourez les 99 chapitres dans notre répertoire des codes SH.
Qu'est-ce qu'un code SH ?
Un code SH est une méthode numérique normalisée de classification des produits échangés. Utilisés par les autorités douanières du monde entier, les codes SH comportent généralement de 6 à 10 chiffres.
Structure des codes SH
- Chapitres (2 chiffres) : Catégories de produits générales
- Positions (4 chiffres) : Groupements plus spécifiques
- Sous-positions (6 chiffres) : Niveau standard international
- Numéros tarifaires (8-10 chiffres) : Classifications propres au Canada
Pourquoi la classification correcte est importante
Une mauvaise classification peut entraîner :
- Le paiement excessif de droits — vérifiez avec notre calculateur
- Des pénalités de l'ASFC — envisagez une décision anticipée
- Des retards d'expédition
- La perte d'avantages des accords commerciaux comme l'ACEUM ou l'AÉCG
Conseils pour la classification
- Connaissez la composition matérielle de votre produit
- Comprenez sa fonction principale
- Consultez les Règles générales d'interprétation
- Utilisez notre outil de classification IA
- En cas de doute, consultez un courtier en douane agréé
Questions fréquentes
Combien de chiffres contient un code SH canadien?▼
Les numéros tarifaires canadiens comptent 10 chiffres. Les 6 premiers suivent la norme internationale du Système harmonisé, tandis que les chiffres 7 à 10 sont des classifications propres au Canada.
Que se passe-t-il si j'utilise le mauvais code SH pour mon importation?▼
Un mauvais code SH peut entraîner un paiement excessif ou insuffisant de droits, des pénalités RSAP de l'ASFC, des retards d'expédition et la perte d'avantages des accords commerciaux.
Puis-je classer les marchandises moi-même ou ai-je besoin d'un courtier en douane?▼
Vous pouvez classer les marchandises vous-même en utilisant le Tarif des douanes canadiennes et les Règles générales d'interprétation. Pour les produits complexes, consulter un courtier en douane agréé est recommandé.
Calculez vos droits en quelques secondes
Entrez votre code SH et obtenez le calcul complet : droits, surtaxes, taxes provinciales et coût rendu.
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