Code HTS ou code SH? Ce que les importateurs canadiens doivent savoir

Le Canada n'a pas de « HTS ». Les États-Unis ont le HTSUS — le Harmonized Tariff Schedule of the United States, administré par l'USITC. Le Canada a le Tarif des douanes, où le numéro tarifaire est un nombre à 8 chiffres; en y ajoutant le suffixe statistique à 2 chiffres exigé par Statistique Canada, on obtient le numéro de classement à 10 chiffres qui figure sur le B3 — celui que la plupart des importateurs appellent simplement « le code tarifaire » ou « le code à 10 chiffres ». Les deux reposent sur le même Système harmonisé international : si un fournisseur américain vous a transmis un code HTS, les 6 premiers chiffres se transposent directement dans le barème canadien. Les 4 derniers, non — le Canada attribue son propre numéro tarifaire et son propre suffixe statistique, indépendamment de ce que les États-Unis ont attribué. Voici ce que la terminologie recouvre réellement, et où trouver le numéro canadien qui s'applique à votre importation.

Ce que le Canada possède réellement

Le Tarif des douanes canadien est structuré en cinq niveaux, et seuls les trois premiers sont partagés avec d'autres pays :

• Chapitre — chiffres 1-2. Il y a 99 chapitres, chacun regroupant une grande catégorie de marchandises (le chapitre 85, par exemple, couvre les machines et le matériel électriques).
• Position — chiffres 3-4. Une subdivision à l'intérieur du chapitre.
• Sous-position — chiffres 5-6. Le code international à 6 chiffres établi par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) — identique au Canada, aux États-Unis, dans l'Union européenne et dans tout autre pays signataire du Système harmonisé.
• Numéro tarifaire — chiffres 7-8. C'est ici que le Canada prend le relais. Le Tarif des douanes attribue sa propre extension à 2 chiffres, et c'est généralement elle qui détermine le taux de droits applicable.
• Suffixe statistique — chiffres 9-10. Exigé par Statistique Canada sur la déclaration B3. Ajouté au numéro tarifaire à 8 chiffres, il donne le numéro de classement à 10 chiffres; le suffixe lui-même n'influence généralement pas le taux de droits, mais l'ASFC exige tout de même qu'il soit exact.

Rien après le 6e chiffre n'est partagé avec les États-Unis, ni avec quiconque d'autre. Commencez toute recherche à partir du Répertoire des codes SH, qui repose sur le Tarif des douanes canadien, et non sur le barème américain.

Pourquoi la confusion est légitime

Il ne s'agit pas simplement d'un mauvais choix de mot par négligence. Les 6 premiers chiffres de tout numéro tarifaire dans le monde sont réellement identiques, par traité, en vertu du Système harmonisé administré par l'OMD. Un moteur de recherche traite « HTS » et « code tarifaire » comme des quasi-synonymes parce que, sur 10 chiffres, 6 le sont effectivement.

La divergence commence au 7e chiffre, et elle survient parce que chaque pays signataire subdivise cette sous-position internationale à 6 chiffres selon ses propres besoins — le Canada pour son Tarif des douanes et les besoins statistiques de Statistique Canada, les États-Unis pour le HTSUS et le US Census Bureau. Les chiffres 7 à 10 d'un pays ne sont ni visibles ni contraignants pour l'autre. Si vous partez d'un document américain, traitez le numéro comme un point de départ à 6 chiffres, pas comme une classification canadienne complète — confirmez le reste dans le Répertoire des codes SH.

Un exemple concret

Prenons la position 85.17 (appareils téléphoniques, y compris les téléphones intelligents, et autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données), sous-position 8517.62. Au Canada, cette sous-position à 6 chiffres correspond au numéro tarifaire 8517.62.00 (taux NPF : en franchise), que le Tarif des douanes subdivise ensuite en exactement trois suffixes statistiques :

• .30 — modems, y compris les modems télécopieurs, du genre utilisé avec les machines de traitement de l'information de la position 84.71
• .40 — autres modems
• .90 — autres

Voilà comment le Tarif des douanes subdivise cette sous-position, selon le numéro tarifaire lui-même — .30, .40 et .90. Le barème américain subdivise cette même sous-position à 6 chiffres selon ses propres suffixes statistiques, établis par l'USITC pour les besoins de rapport du recensement américain. C'est une autorité différente qui travaille à partir d'une liste différente, et ce projet ne détient aucune donnée tarifaire américaine permettant de la citer — donc si la documentation d'un fournisseur américain affiche un suffixe sous 8517.62, considérez qu'il appartient à cette liste américaine, et non à la liste canadienne ci-dessus. Les suffixes statistiques sont parfois ajoutés ou scindés lors d'une modification du Tarif des douanes; avant de vous fier à cette répartition, confirmez l'ensemble actuel des suffixes de 8517.62.00 dans le Répertoire des codes SH.

Comment trouver votre numéro tarifaire canadien

1. Partez de la description du produit, pas des chiffres. Faites une recherche dans le Répertoire des codes SH à partir de la nature du produit — c'est la description qui détermine réellement la classification.
2. Si vous disposez déjà d'une sous-position à 6 chiffres (tirée d'un document américain, d'une référence de l'OMD ou d'une ancienne classification), utilisez-la comme point de départ et parcourez les numéros tarifaires qui s'y rattachent, plutôt que de présumer que les chiffres 7 à 10 se transposent.
3. Confirmez le taux NPF et vérifiez si un taux préférentiel d'un accord de libre-échange s'applique selon le pays d'origine.
4. Passez le numéro dans le calculateur de droits pour obtenir le coût rendu total — droits, TPS/TVH et toute surtaxe applicable — avant de vous engager sur la classification dans un B3.

Si deux numéros tarifaires décrivent tous deux plausiblement votre marchandise, c'est un signal pour demander une décision anticipée de l'ASFC plutôt que de deviner. Dans un cas comme dans l'autre, confirmez la description et le taux NPF du numéro dans le Répertoire des codes SH avant de produire votre déclaration.

Trois erreurs à éviter en copiant un code américain

Présumer que le suffixe statistique se transpose. Seuls les 6 premiers chiffres sont garantis internationalement. Le « .90 » ou toute autre terminaison au 7e-10e chiffre d'un fournisseur américain est une subdivision propre aux États-Unis — elle ne correspond pas automatiquement au suffixe canadien portant les mêmes chiffres, comme le montre l'exemple ci-dessus.

Présumer que le taux de droits se transpose. Le taux NPF canadien et le taux de la colonne 1 américaine sont fixés indépendamment par deux gouvernements distincts, même lorsque la sous-position à 6 chiffres est identique. Un taux américain de 0 % ne renseigne en rien sur le taux NPF canadien de la même sous-position — vérifiez-le directement dans le calculateur de droits.

Passer à côté d'une exposition à une surtaxe canadienne. Le Canada superpose des surtaxes de représailles au Tarif des douanes par voie de décrets (instruments SOR) publiés dans la Gazette du Canada. Il s'agit d'un instrument juridique distinct du Tarif des douanes, qui vise des numéros tarifaires précis selon l'annexe du SOR, et qui n'a aucun équivalent américain — un produit peut être entièrement exempt de surtaxe aux États-Unis et se voir imposer une surtaxe cumulée de 25 % à l'entrée au Canada, ou l'inverse. Confirmez l'exposition à une surtaxe pour votre numéro tarifaire avant de dédouaner la marchandise : passez le numéro dans le calculateur de droits, qui fait ressortir automatiquement toute surtaxe cumulée, et validez le numéro lui-même dans le Répertoire des codes SH avant de vous y engager.

Commencez par le Répertoire des codes SH pour trouver votre numéro tarifaire canadien, puis passez-le dans le calculateur de droits pour obtenir le coût rendu total.