Code HTS au Canada : trouver votre numéro de classement à 10 chiffres

En bref : ce qu'on appelle un « code HTS canadien » est le numéro de classement à 10 chiffres du Tarif des douanes canadien, écrit comme 8471.30.00.00. Pour trouver le vôtre, cherchez dans le Répertoire des codes SH à partir de la nature du produit, puis passez le numéro dans le calculateur de droits pour voir les droits, les taxes et toute surtaxe.

Le terme vient des États-Unis : le HTS est le Harmonized Tariff Schedule of the United States. Le barème canadien est le Tarif des douanes. Les deux reposent sur le même Système harmonisé international, donc les 6 premiers chiffres correspondent. Les 4 derniers sont fixés par chaque pays; c'est pourquoi un code américain ne fonctionne souvent pas sur une déclaration canadienne.

Produits courants et leur numéro canadien

Le taux NPF est le taux par défaut. Les marchandises d'un pays lié par un accord commercial (ACEUM, AECG, PTPGP et autres) paient souvent moins, et certaines portent aussi une surtaxe ou des droits antidumping. Le calculateur de droits applique tout cela selon votre pays d'origine. Les taux changent quand le Tarif des douanes est modifié : confirmez toujours le taux en vigueur avant de déclarer.

Mêmes 6 chiffres, taux canadien différent

Les 4 derniers chiffres ne sont pas une formalité. Prenons les meubles en bois, sous-position 9403.60 :

• 9403.60.10, meubles en bois pour usages domestiques : NPF 9,5 %.
• 9403.60.90, autres meubles en bois, comme les rayonnages (9403.60.90.50) ou les vitrines (9403.60.90.40) : NPF en franchise.

Un code américain commençant par 9403.60 ne dit pas lequel de ces deux numéros tarifaires canadiens s'applique. C'est la description canadienne qui tranche.

Comment se construit un numéro canadien

• Chapitre, chiffres 1-2. Il y a 99 chapitres (le chapitre 85, par exemple, couvre les machines et le matériel électriques).
• Position, chiffres 3-4.
• Sous-position, chiffres 5-6. Le niveau international, identique au Canada, aux États-Unis, dans l'Union européenne et dans tout pays qui utilise le Système harmonisé.
• Numéro tarifaire, chiffres 7-8. Fixé par le Canada; c'est généralement lui qui détermine le taux de droits.
• Suffixe statistique, chiffres 9-10. Exigé par Statistique Canada sur la déclaration. Il change rarement le taux, mais l'ASFC exige qu'il soit exact.

Le numéro tarifaire à 8 chiffres et le suffixe à 2 chiffres forment le numéro de classement à 10 chiffres inscrit sur votre déclaration en douane.

Comment trouver votre numéro canadien

1. Partez de la nature du produit, pas des chiffres. Cherchez dans le Répertoire des codes SH par nom de produit; c'est la description qui détermine le classement.
2. Si vous avez un code HTS américain, ne gardez que les 6 premiers chiffres et parcourez les numéros tarifaires canadiens sous cette sous-position. Notre guide pour convertir un code HTS américain en code canadien explique la démarche.
3. Vérifiez le taux selon le pays d'origine : le taux NPF et tout taux d'un accord commercial.
4. Passez le numéro dans le [calculateur de droits](/fr/calculator) pour obtenir le coût rendu total (droits, TPS/TVH et toute surtaxe) avant de vous y engager.

Si deux numéros tarifaires semblent convenir, demandez une décision anticipée de l'ASFC plutôt que de deviner.

Un exemple concret : 8517.62

La sous-position 8517.62 couvre les machines pour la réception, la conversion et la transmission de la voix, d'images ou d'autres données. Au Canada, elle correspond au numéro tarifaire 8517.62.00 (NPF : en franchise), avec exactement trois suffixes statistiques :

• .30 : modems, y compris les modems télécopieurs, du genre utilisé avec les machines de traitement de l'information de la position 84.71
• .40 : autres modems
• .90 : autres

Les États-Unis subdivisent la même sous-position avec leurs propres suffixes, fixés par une autre autorité pour leurs propres statistiques. Si la documentation d'un fournisseur américain affiche une autre terminaison sous 8517.62, elle appartient à la liste américaine, pas à la liste canadienne.

Trois erreurs en copiant un code américain

Présumer que les 4 derniers chiffres se transposent. Seuls les 6 premiers sont communs. Une terminaison américaine ne correspond pas au suffixe canadien portant les mêmes chiffres.

Présumer que le taux de droits se transpose. Le Canada et les États-Unis fixent leurs taux indépendamment, même pour la même sous-position à 6 chiffres. Un taux américain de 0 % ne dit rien du taux canadien.

Manquer une surtaxe canadienne. Le Canada applique des surtaxes en plus du Tarif des douanes par décret, par exemple sur certains produits d'acier et d'aluminium de Chine. Elles visent des numéros tarifaires canadiens : un code américain ne peut pas les révéler. Depuis le 1er août 2025, une seule surtaxe s'applique à une marchandise donnée; elles ne s'additionnent pas. Le calculateur de droits affiche toute surtaxe qui s'applique à votre numéro tarifaire et à votre pays d'origine.

Trouvez votre numéro dans le Répertoire des codes SH, puis passez-le dans le calculateur de droits pour obtenir le coût rendu total.