Chapitre 37 - Produits photographiques
44 codes tarifaires trouvés dans ce chapitre
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 3701.10.00 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Pour rayons X | Free |
| 3701.10.00.10 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Pour rayons X - Radiographies médicales, autres que dentaires | Free |
| 3701.10.00.90 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Pour rayons X - Autres | Free |
| 3701.20.00.00 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Films à développement et tirage instantanés | 6.5% |
| 3701.30.00.00 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm | Free |
| 3701.91.10.00 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Autres : - Pour la photographie en couleurs (polychrome) - Plaques | 6.5% |
| 3701.91.20.00 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Autres : - Pour la photographie en couleurs (polychrome) - Films | 6.5% |
| 3701.99.00.00 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Autres : - Autres | Free |
| 3702.10.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Pour rayons X | Free |
| 3702.31.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm : - Pour la photographie en couleurs (polychrome) | 6.5% |
| 3702.32.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm : - Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent | 6.5% |
| 3702.39.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm : - Autres | 6.5% |
| 3702.41.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome) | 6.5% |
| 3702.42.10.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs - Pellicules sensibles à scanner, pellicules sensibles pour la duplication et lestons continus dans les arts graphiques, d'une largeur d'au moins 762 mm, devant servir à la fabrication des pellicules photographiques | Free |
| 3702.42.90.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs - Autres | 6.5% |
| 3702.43.20.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m - Pellicules à développement et tirage instantanés | 6.5% |
| 3702.43.90.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m - Autres | Free |
| 3702.44.20.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm - Pellicules à développement et tirage instantanés | 6.5% |
| 3702.44.90.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm - Autres | Free |
| 3702.52.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : - D'une largeur n'excédant pas 16 mm | 6.5% |
| 3702.53.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives | 6.5% |
| 3702.54.10.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives - Devant servir à la reproduction de pellicule cinématographique exposée et développée | Free |
| 3702.54.90.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives - Autres | 6.5% |
| 3702.55.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m | Free |
| 3702.56.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : - D'une largeur excédant 35 mm | Free |
| 3702.96.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres : - D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m | 6.5% |
| 3702.97.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres : - D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m | 6.5% |
| 3702.98.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres : - D'une largeur excédant 35 mm | 6.5% |
| 3703.10.00.00 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés. - En rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm | 6.5% |
| 3703.20.00.00 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés. - Autres, pour la photographie en couleurs (polychrome) | 6.5% |
| 3703.90.10.00 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés. - Autres - Papiers, en rouleaux, utilisés avec des machines de transmission de photographies, devant servir à la production de journaux, magazines ou périodiques | Free |
| 3703.90.90.00 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés. - Autres - Autres | 6.5% |
| 3704.00.10.00 | Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés. - Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues | Free |
| 3704.00.90.00 | Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés. - Autres | 6.5% |
| 3705.00.11.00 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques. - Pour la reproduction offset : - Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues | Free |
| 3705.00.19.00 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques. - Pour la reproduction offset : - Autres | 6.5% |
| 3705.00.91.00 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques. - Autres : - Trames de contact sur pellicule pour produire des plaques d'imprimerie; Pellicule devant être utilisée dans la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues; Films qui doivent être mis aux archives et dont la projection se ferait sans but lucratif; Grands reportages et enregistrements d'actualités; Masques photographiques devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur; Clichés de projection rigides ou flexibles, lorsqu'ils : a) ont un caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948; b) ont été certifiés par le gouvernement ou par un représentant autorisé du gouvernement du pays de production ou encore par un représentant autorisé de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, comme ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel d'ordre international | Free |
| 3705.00.99.00 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques. - Autres : - Autres | Free |
| 3706.10.10.00 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son. - D'une largeur de 35 mm ou plus - Annonces publicitaires destinées à la télévision, autres que celles importées uniquement à titre de référence | 6.5% |
| 3706.10.90.00 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son. - D'une largeur de 35 mm ou plus - Autres | Free |
| 3706.90.10.00 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son. - Autres - Annonces publicitaires destinées à la télévision, autres que celles importées uniquement à titre de référence | 6.5% |
| 3706.90.90.00 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son. - Autres - Autres | Free |
| 3707.10.00.00 | Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi. - Émulsions pour la sensibilisation des surfaces | 6.5% |
| 3707.90.00.00 | Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi. - Autres | Free |
À propos du chapitre 37
Le chapitre 37 du tarif des douanes canadien couvre produits photographiques. TariffCalc répertorie 44 numéros tarifaires à 10 chiffres dans ce chapitre, avec des taux NPF (nation la plus favorisée) allant de 0.0 % à 6.5 % (moyenne 3.5 %).
20 sur 44 articles (45 %) sont en franchise sous NPF. Les importateurs de pays signataires d’accords de libre-échange avec le Canada (ACEUM, AÉCG, PTPGP, CCFTA, CKFTA et autres) peuvent souvent importer à 0 % sous réserve de respecter les règles d’origine.
Exemple de calcul
| Valeur en douane (CAD) | $10 000 |
| Droits NPF (3.5 %) | $355 |
| TPS 5 % | $518 |
| Coût total (avant fret) | $10 873 |
Calcul simplifié à titre indicatif. Taxes provinciales (TVH/TVP/TVQ) et surtaxes non incluses.
Pas sûr du bon code dans le chapitre 37 ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour trouver le bon numéro tarifaire à 10 chiffres.
Essayer le chat IA gratuitQuestions fréquentes
Qu’est-ce que le chapitre 37 du tarif des douanes canadien ?▾
Le chapitre 37 couvre produits photographiques. Il contient 44 numéros tarifaires à 10 chiffres dans la base TariffCalc, avec des taux NPF allant de 0.0 % à 6.5 %.
Quel est le taux de droit typique pour les importations du chapitre 37 ?▾
Le taux NPF moyen pour le chapitre 37 est de 3.5 %. 20 articles sur 44 sont en franchise sous NPF, le reste étant assujetti à un droit. Les accords de libre-échange (ACEUM, AÉCG, PTPGP) peuvent réduire le taux à 0 % pour les marchandises admissibles.
Les accords de libre-échange s’appliquent-ils ?▾
Oui. La plupart des articles de ce chapitre sont admissibles à des taux préférentiels sous l’ACEUM (États-Unis, Mexique), l’AÉCG (UE, Royaume-Uni), le PTPGP (Japon, Vietnam, etc.) et d’autres ALE canadiens. Consultez la page détaillée de chaque numéro tarifaire pour voir tous les taux par accord.
Comment calculer les droits d’importation ?▾
Pour une expédition de 10 000 $ CAD dans ce chapitre au taux NPF moyen (3.5 %), les droits seraient d’environ 355 $, plus la TPS de 5 % (518 $), pour un total de 10 873 $ avant fret. Utilisez le calculateur TariffCalc pour un calcul précis par numéro tarifaire, pays d’origine et province.
Calculez les droits d'importation pour les produits du chapitre 37
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