Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques. - Pour la reproduction offset : - Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues
Unité: NMBFree
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
Obtenez un calcul complet des droits, taxes et frais pour le code SH 3705.00.11.00, incluant les surtaxes, TPS/TVH et taxes provinciales.
Ouvrir le calculateurAutres codes sous le chapitre 37
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 3705.00.19.00 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques. - Pour la reproduction offset : - Autres | 6.5% |
| 3705.00.91.00 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques. - Autres : - Trames de contact sur pellicule pour produire des plaques d'imprimerie; Pellicule devant être utilisée dans la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues; Films qui doivent être mis aux archives et dont la projection se ferait sans but lucratif; Grands reportages et enregistrements d'actualités; Masques photographiques devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur; Clichés de projection rigides ou flexibles, lorsqu'ils : a) ont un caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948; b) ont été certifiés par le gouvernement ou par un représentant autorisé du gouvernement du pays de production ou encore par un représentant autorisé de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, comme ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel d'ordre international | Free |
| 3705.00.99.00 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques. - Autres : - Autres | Free |