Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres : - D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
Unité: MTK6.5%
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Ouvrir le calculateurAutres codes sous le chapitre 37
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 3702.10.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Pour rayons X | Free |
| 3702.31.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm : - Pour la photographie en couleurs (polychrome) | 6.5% |
| 3702.32.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm : - Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent | 6.5% |
| 3702.39.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm : - Autres | 6.5% |
| 3702.41.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome) | 6.5% |
| 3702.42.10.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs - Pellicules sensibles à scanner, pellicules sensibles pour la duplication et lestons continus dans les arts graphiques, d'une largeur d'au moins 762 mm, devant servir à la fabrication des pellicules photographiques | Free |
| 3702.42.90.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs - Autres | 6.5% |
| 3702.43.20.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m - Pellicules à développement et tirage instantanés | 6.5% |
| 3702.43.90.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m - Autres | Free |
| 3702.44.20.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm - Pellicules à développement et tirage instantanés | 6.5% |
| 3702.44.90.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : - D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm - Autres | Free |
| 3702.52.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : - D'une largeur n'excédant pas 16 mm | 6.5% |
| 3702.53.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives | 6.5% |
| 3702.54.10.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives - Devant servir à la reproduction de pellicule cinématographique exposée et développée | Free |
| 3702.54.90.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives - Autres | 6.5% |
| 3702.55.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m | Free |
| 3702.56.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : - D'une largeur excédant 35 mm | Free |
| 3702.96.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres : - D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m | 6.5% |
| 3702.98.00.00 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. - Autres : - D'une largeur excédant 35 mm | 6.5% |