Chapitre 36 - Explosifs, pyrotechniques
16 codes tarifaires trouvés dans ce chapitre
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 3601.00.00.00 | Poudres propulsives. | 6.5% |
| 3602.00.00 | Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives. | 6.5% |
| 3602.00.00.11 | Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives. - Produits, sous forme de cartouches ou de bâtons ou sous d'autres formes, utilisés comme charge explosive : - À base de nitroglycérine | 6.5% |
| 3602.00.00.19 | Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives. - Produits, sous forme de cartouches ou de bâtons ou sous d'autres formes, utilisés comme charge explosive : - Autres | 6.5% |
| 3602.00.00.90 | Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives. - Autres : - Autres | 6.5% |
| 3603.10.00.00 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques. - Mèches de sûreté | 6.5% |
| 3603.20.00.00 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques. - Cordeaux détonants | 6.5% |
| 3603.30.00.00 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques. - Amorces fulminantes | 6.5% |
| 3603.40.00.00 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques. - Capsules fulminantes | 6.5% |
| 3603.50.00.00 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques. - Allumeurs | 6.5% |
| 3603.60.00.00 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques. - Détonateurs électriques | 6.5% |
| 3604.10.00.00 | Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie. - Articles pour feux d'artifice | 6.5% |
| 3604.90.00.00 | Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie. - Autres | 6.5% |
| 3605.00.00.00 | Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 36.04. | 6.5% |
| 3606.10.00.00 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la Note 2 du présent Chapitre. - Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm³ | 6.5% |
| 3606.90.00.00 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la Note 2 du présent Chapitre. - Autres | 6.5% |
À propos du chapitre 36
Le chapitre 36 du tarif des douanes canadien couvre explosifs, pyrotechniques. TariffCalc répertorie 16 numéros tarifaires à 10 chiffres dans ce chapitre, avec des taux NPF (nation la plus favorisée) allant de 6.5 % à 6.5 % (moyenne 6.5 %).
0 sur 16 articles (0 %) sont en franchise sous NPF. Les importateurs de pays signataires d’accords de libre-échange avec le Canada (ACEUM, AÉCG, PTPGP, CCFTA, CKFTA et autres) peuvent souvent importer à 0 % sous réserve de respecter les règles d’origine.
Exemple de calcul
| Valeur en douane (CAD) | $10 000 |
| Droits NPF (6.5 %) | $650 |
| TPS 5 % | $533 |
| Coût total (avant fret) | $11 183 |
Calcul simplifié à titre indicatif. Taxes provinciales (TVH/TVP/TVQ) et surtaxes non incluses.
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Essayer le chat IA gratuitQuestions fréquentes
Qu’est-ce que le chapitre 36 du tarif des douanes canadien ?▾
Le chapitre 36 couvre explosifs, pyrotechniques. Il contient 16 numéros tarifaires à 10 chiffres dans la base TariffCalc, avec des taux NPF allant de 6.5 % à 6.5 %.
Quel est le taux de droit typique pour les importations du chapitre 36 ?▾
Le taux NPF moyen pour le chapitre 36 est de 6.5 %. 0 articles sur 16 sont en franchise sous NPF, le reste étant assujetti à un droit. Les accords de libre-échange (ACEUM, AÉCG, PTPGP) peuvent réduire le taux à 0 % pour les marchandises admissibles.
Les accords de libre-échange s’appliquent-ils ?▾
Oui. La plupart des articles de ce chapitre sont admissibles à des taux préférentiels sous l’ACEUM (États-Unis, Mexique), l’AÉCG (UE, Royaume-Uni), le PTPGP (Japon, Vietnam, etc.) et d’autres ALE canadiens. Consultez la page détaillée de chaque numéro tarifaire pour voir tous les taux par accord.
Comment calculer les droits d’importation ?▾
Pour une expédition de 10 000 $ CAD dans ce chapitre au taux NPF moyen (6.5 %), les droits seraient d’environ 650 $, plus la TPS de 5 % (533 $), pour un total de 11 183 $ avant fret. Utilisez le calculateur TariffCalc pour un calcul précis par numéro tarifaire, pays d’origine et province.
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