Chapitre 31 - Engrais
24 codes tarifaires trouvés dans ce chapitre
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 3101.00.00.00 | Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale. | Free |
| 3102.10.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques azotés. - Urée, même en solution aqueuse | Free |
| 3102.21.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques azotés. - Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium : - Sulfate d'ammonium | Free |
| 3102.29.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques azotés. - Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium : - Autres | Free |
| 3102.30.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques azotés. - Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse | Free |
| 3102.40.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques azotés. - Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant | Free |
| 3102.50.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques azotés. - Nitrate de sodium | Free |
| 3102.60.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques azotés. - Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium | Free |
| 3102.80.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques azotés. - Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales | Free |
| 3102.90.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques azotés. - Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes | Free |
| 3103.11.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques phosphatés. - Superphosphates : - Contenant en poids 35 % ou plus de pentaoxyde de diphosphore (P2O5) | Free |
| 3103.19.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques phosphatés. - Superphosphates : - Autres | Free |
| 3103.90.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques phosphatés. - Autres | Free |
| 3104.20.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - Chlorure de potassium | Free |
| 3104.30.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - Sulfate de potassium | Free |
| 3104.90.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - Autres | Free |
| 3105.10.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg | Free |
| 3105.20.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium | Free |
| 3105.30.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) | Free |
| 3105.40.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) | Free |
| 3105.51.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore : - Contenant des nitrates et des phosphates | Free |
| 3105.59.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore : - Autres | Free |
| 3105.60.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium | Free |
| 3105.90.00.00 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Autres | Free |
À propos du chapitre 31
Le chapitre 31 du tarif des douanes canadien couvre engrais. TariffCalc répertorie 24 numéros tarifaires à 10 chiffres dans ce chapitre, avec des taux NPF (nation la plus favorisée) allant de 0.0 % à 0.0 % (moyenne 0.0 %).
24 sur 24 articles (100 %) sont en franchise sous NPF. Les importateurs de pays signataires d’accords de libre-échange avec le Canada (ACEUM, AÉCG, PTPGP, CCFTA, CKFTA et autres) peuvent souvent importer à 0 % sous réserve de respecter les règles d’origine.
Exemple de calcul
| Valeur en douane (CAD) | $10 000 |
| Droits NPF (0.0 %) | $0 |
| TPS 5 % | $500 |
| Coût total (avant fret) | $10 500 |
Calcul simplifié à titre indicatif. Taxes provinciales (TVH/TVP/TVQ) et surtaxes non incluses.
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Essayer le chat IA gratuitQuestions fréquentes
Qu’est-ce que le chapitre 31 du tarif des douanes canadien ?▾
Le chapitre 31 couvre engrais. Il contient 24 numéros tarifaires à 10 chiffres dans la base TariffCalc, avec des taux NPF allant de 0.0 % à 0.0 %.
Quel est le taux de droit typique pour les importations du chapitre 31 ?▾
Le taux NPF moyen pour le chapitre 31 est de 0.0 %. La majorité des articles (100 %) sont en franchise (0 %) sous NPF. Les accords de libre-échange (ACEUM, AÉCG, PTPGP) peuvent réduire le taux à 0 % pour les marchandises admissibles.
Les accords de libre-échange s’appliquent-ils ?▾
Oui. La plupart des articles de ce chapitre sont admissibles à des taux préférentiels sous l’ACEUM (États-Unis, Mexique), l’AÉCG (UE, Royaume-Uni), le PTPGP (Japon, Vietnam, etc.) et d’autres ALE canadiens. Consultez la page détaillée de chaque numéro tarifaire pour voir tous les taux par accord.
Comment calculer les droits d’importation ?▾
Pour une expédition de 10 000 $ CAD dans ce chapitre au taux NPF moyen (0.0 %), les droits seraient d’environ 0 $, plus la TPS de 5 % (500 $), pour un total de 10 500 $ avant fret. Utilisez le calculateur TariffCalc pour un calcul précis par numéro tarifaire, pays d’origine et province.
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