Chapitre 87 - Véhicules automobiles
343 codes tarifaires dans ce chapitre, répartis en 16 positions
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Chaque position regroupe ses numéros tarifaires à 10 chiffres.
- 870132 numérosTracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 130 kW - Autres
- 870210 numérosVéhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Autres - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus
- 870356 numérosVoitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres
- 870449 numérosVéhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres
- 870510 numérosVéhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Autres - Dépanneuses de véhicules routiers d'une capacité n'excédant pas 67 000 kg; Camions-bétonnières dotés de dispositifs de malaxage ou de pompage pour l'industrie du pétrole et du gaz, à l'exclusion des pompes à béton équipées de flèches principalement conçues pour l'industrie de la construction; Camions équipés du matériel suivant : épandeuses d'agrégats; nettoyeurs de tapis; systèmes à tubulure en spirale pour l'entretien des puits de pétrole; balayeuses combinées, à aspirateur et à balais; nettoyeurs de fournaises et de gaines; marqueurs de bandes routières; nacelles dont la portée n'excède pas 26,5 m de hauteur; matériel de diagraphie des puits de pétrole ou de gaz; réservoirs de récupération à dépression; machines à réparer le revêtement routier; épandeuses de sable et de sel; plates-formes élévatrices à ciseaux; épurateurs d'égouts et de bouches sélectives; souffleuses à neige; réservoirs de récupération des déchets solides, sans compacteur; arroseuses de rues; balayeuses de pistes; ou aspire-feuilles
- 87067 numérosChâssis des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur. - Autres
- 870710 numérosCarrosseries des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, y compris les cabines.
- 870893 numérosParties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires : - Autres - Autres : - Autres
- 87095 numérosChariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties. - Chariots : - Autres - Autres
- 87104 numérosChars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties.
- 871111 numérosMotocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars. - À moteur à piston, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³
- 87128 numérosBicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.
- 87134 numérosFauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion. - Autres
- 871411 numérosParties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - Autres : - Autres - Autres
- 87151 numérosLandaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties.
- 871632 numérosRemorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8701.10.10.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à essieu simple - Actionnés par un moteur à combustion interne | Free |
| 8701.10.90.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à essieu simple - Autres | 6% |
| 8701.21.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) | 6.1% |
| 8701.21.00.11 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) - Neufs : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 36 tonnes | 6.1% |
| 8701.21.00.12 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) - Neufs : - D'un poids en charge maximal excédant 36 tonnes | 6.1% |
| 8701.21.00.20 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) - Usagés | 6.1% |
| 8701.22.00.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique | 6.1% |
| 8701.23.00.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique | 6.1% |
| 8701.24.00.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur électrique pour la propulsion | 6.1% |
| 8701.29.00.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Autres | 6.1% |
| 8701.30.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles | Free |
| 8701.30.00.21 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Neufs : - Munis d'un moteur d'une puissance nette de moins de 119,4 kW | Free |
| 8701.30.00.22 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Neufs : - Munis d'un moteur d'une puissance nette de 119,4 kW ou plus mais de moins de 194 kW | Free |
| 8701.30.00.23 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Neufs : - Munis d'un moteur d'une puissance nette de 194 kW ou plus mais de moins de 257,4 kW | Free |
| 8701.30.00.24 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Neufs : - Munis d'un moteur d'une puissance nette de 257,4 kW ou plus | Free |
| 8701.30.00.30 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Usagés | Free |
| 8701.91.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - N'excédant pas 18 kW | Free |
| 8701.91.00.10 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - N'excédant pas 18 kW - Neufs | Free |
| 8701.91.00.20 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - N'excédant pas 18 kW - Usagés | Free |
| 8701.92.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW | Free |
| 8701.92.00.10 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW - Neufs | Free |
| 8701.92.00.20 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW - Usagés | Free |
| 8701.93.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW | Free |
| 8701.93.00.10 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW - Neufs | Free |
| 8701.93.00.20 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW - Usagés | Free |
| 8701.94.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW | Free |
| 8701.94.00.10 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW - Neufs | Free |
| 8701.94.00.20 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW - Usagés | Free |
| 8701.95.10.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 130 kW - Tracteurs de cour | 6% |
| 8701.95.90 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 130 kW - Autres | Free |
| 8701.95.90.10 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 130 kW - Autres - Neufs | Free |
| 8701.95.90.20 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 130 kW - Autres - Usagés | Free |
| 8702.10.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.10.20.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.20.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.20.20.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.30.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.30.20.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.40.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Uniquement à moteur électrique pour la propulsion - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.40.20.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Uniquement à moteur électrique pour la propulsion - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.90.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Autres - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.90.20.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Autres - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8703.10.10.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires - Véhicules récréatifs ou sportifs spécialement conçus pour se déplacer sur la neige | Free |
| 8703.10.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires - Autres | 6.1% |
| 8703.10.90.11 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires - Autres - Voiturettes de golf : - À moteur électrique | 6.1% |
| 8703.10.90.19 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires - Autres - Voiturettes de golf : - Autres | 6.1% |
| 8703.10.90.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires - Autres - Autres : - Autres | 6.1% |
| 8703.21.10.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 - Véhicules tout-terrain non amphibies d'un poids inférieur à 227,3 kg, comptant moins de six roues et conçus pour ne transporter qu'un seul passager | 6.1% |
| 8703.21.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 - Autres | 6.1% |
| 8703.21.90.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 - Autres - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » | 6.1% |
| 8703.21.90.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 - Autres - Autres | 6.1% |
| 8703.22.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³ | 6.1% |
| 8703.22.00.11 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Usagées | 6.1% |
| 8703.22.00.12 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Neuves | 6.1% |
| 8703.22.00.97 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Usagés | 6.1% |
| 8703.22.00.98 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Neufs | 6.1% |
| 8703.23.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ | 6.1% |
| 8703.23.00.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ - Caravanes : - Caravanes motorisées | 6.1% |
| 8703.23.00.21 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Usagées | 6.1% |
| 8703.23.00.22 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Neuves | 6.1% |
| 8703.23.00.91 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Usagés | 6.1% |
| 8703.23.00.92 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Neufs | 6.1% |
| 8703.24.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ | 6.1% |
| 8703.24.00.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Ambulances, corbillards ou voitures cellulaires | 6.1% |
| 8703.24.00.21 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Caravanes motorisées : - Neuves | 6.1% |
| 8703.24.00.22 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Caravanes motorisées : - Usagées | 6.1% |
| 8703.24.00.31 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Usagées | 6.1% |
| 8703.24.00.32 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Neuves | 6.1% |
| 8703.24.00.91 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Usagés | 6.1% |
| 8703.24.00.92 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Neufs | 6.1% |
| 8703.31.00.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm³ | 6.1% |
| 8703.32.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ | 6.1% |
| 8703.32.00.21 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Usagées | 6.1% |
| 8703.32.00.22 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Neuves | 6.1% |
| 8703.32.00.97 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Usagés | 6.1% |
| 8703.32.00.98 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Neufs | 6.1% |
| 8703.33.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ | 6.1% |
| 8703.33.00.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Ambulances, corbillards ou voitures cellulaires | 6.1% |
| 8703.33.00.21 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Caravanes motorisées : - Neuves | 6.1% |
| 8703.33.00.22 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Caravanes motorisées : - Usagées | 6.1% |
| 8703.33.00.31 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Usagées | 6.1% |
| 8703.33.00.32 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Neuves | 6.1% |
| 8703.33.00.97 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Usagés | 6.1% |
| 8703.33.00.98 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Neufs | 6.1% |
| 8703.40.10.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - D'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm³ | 6.1% |
| 8703.40.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - Autres | 6.1% |
| 8703.40.90.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - Autres - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » | 6.1% |
| 8703.40.90.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - Autres - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) | 6.1% |
| 8703.50.00.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique | 6.1% |
| 8703.60.10.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - D'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm³ | 6.1% |
| 8703.60.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - Autres | 6.1% |
| 8703.60.90.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - Autres - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » | 6.1% |
| 8703.60.90.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - Autres - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) | 6.1% |
| 8703.70.00.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique | 6.1% |
| 8703.80.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion | 6.1% |
| 8703.80.00.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » | 6.1% |
| 8703.80.00.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) | 6.1% |
| 8703.90.00.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres | 6.1% |
| 8704.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier | Free |
| 8704.10.00.10 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Cabine châssis | Free |
À propos du chapitre 87
Le chapitre 87 du tarif des douanes canadien couvre véhicules automobiles. TariffCalc répertorie 100 numéros tarifaires à 10 chiffres dans ce chapitre, avec des taux NPF (nation la plus favorisée) allant de 0.0 % à 6.1 % (moyenne 4.6 %).
25 sur 100 articles (25 %) sont en franchise sous NPF. Les importateurs de pays signataires d’accords de libre-échange avec le Canada (ACEUM, AÉCG, PTPGP, CCFTA, CKFTA et autres) peuvent souvent importer à 0 % sous réserve de respecter les règles d’origine.
Exemple de calcul
| Valeur en douane (CAD) | $10 000 |
| Droits NPF (4.6 %) | $457 |
| TPS 5 % | $523 |
| Coût total (avant fret) | $10 980 |
Calcul simplifié à titre indicatif. Taxes provinciales (TVH/TVP/TVQ) et surtaxes non incluses.
Pas sûr du bon code dans le chapitre 87 ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour trouver le bon numéro tarifaire à 10 chiffres.
Essayer le chat IA gratuitQuestions fréquentes
Qu’est-ce que le chapitre 87 du tarif des douanes canadien ?▾
Le chapitre 87 couvre véhicules automobiles. Il contient 100 numéros tarifaires à 10 chiffres dans la base TariffCalc, avec des taux NPF allant de 0.0 % à 6.1 %.
Quel est le taux de droit typique pour les importations du chapitre 87 ?▾
Le taux NPF moyen pour le chapitre 87 est de 4.6 %. 25 articles sur 100 sont en franchise sous NPF, le reste étant assujetti à un droit. Les accords de libre-échange (ACEUM, AÉCG, PTPGP) peuvent réduire le taux à 0 % pour les marchandises admissibles.
Les accords de libre-échange s’appliquent-ils ?▾
Oui. La plupart des articles de ce chapitre sont admissibles à des taux préférentiels sous l’ACEUM (États-Unis, Mexique), l’AÉCG (UE, Royaume-Uni), le PTPGP (Japon, Vietnam, etc.) et d’autres ALE canadiens. Consultez la page détaillée de chaque numéro tarifaire pour voir tous les taux par accord.
Comment calculer les droits d’importation ?▾
Pour une expédition de 10 000 $ CAD dans ce chapitre au taux NPF moyen (4.6 %), les droits seraient d’environ 457 $, plus la TPS de 5 % (523 $), pour un total de 10 980 $ avant fret. Utilisez le calculateur TariffCalc pour un calcul précis par numéro tarifaire, pays d’origine et province.
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