100 codes tarifaires trouvés dans ce chapitre
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8701.10.10.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à essieu simple - Actionnés par un moteur à combustion interne | Free |
| 8701.10.90.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à essieu simple - Autres | 6% |
| 8701.21.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) | 6.1% |
| 8701.21.00.11 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) - Neufs : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 36 tonnes | 6.1% |
| 8701.21.00.12 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) - Neufs : - D'un poids en charge maximal excédant 36 tonnes | 6.1% |
| 8701.21.00.20 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) - Usagés | 6.1% |
| 8701.22.00.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique | 6.1% |
| 8701.23.00.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique | 6.1% |
| 8701.24.00.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur électrique pour la propulsion | 6.1% |
| 8701.29.00.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Autres | 6.1% |
| 8701.30.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles | Free |
| 8701.30.00.21 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Neufs : - Munis d'un moteur d'une puissance nette de moins de 119,4 kW | Free |
| 8701.30.00.22 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Neufs : - Munis d'un moteur d'une puissance nette de 119,4 kW ou plus mais de moins de 194 kW | Free |
| 8701.30.00.23 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Neufs : - Munis d'un moteur d'une puissance nette de 194 kW ou plus mais de moins de 257,4 kW | Free |
| 8701.30.00.24 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Neufs : - Munis d'un moteur d'une puissance nette de 257,4 kW ou plus | Free |
| 8701.30.00.30 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Usagés | Free |
| 8701.91.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - N'excédant pas 18 kW | Free |
| 8701.91.00.10 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - N'excédant pas 18 kW - Neufs | Free |
| 8701.91.00.20 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - N'excédant pas 18 kW - Usagés | Free |
| 8701.92.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW | Free |
| 8701.92.00.10 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW - Neufs | Free |
| 8701.92.00.20 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW - Usagés | Free |
| 8701.93.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW | Free |
| 8701.93.00.10 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW - Neufs | Free |
| 8701.93.00.20 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW - Usagés | Free |
| 8701.94.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW | Free |
| 8701.94.00.10 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW - Neufs | Free |
| 8701.94.00.20 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW - Usagés | Free |
| 8701.95.10.00 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 130 kW - Tracteurs de cour | 6% |
| 8701.95.90 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 130 kW - Autres | Free |
| 8701.95.90.10 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 130 kW - Autres - Neufs | Free |
| 8701.95.90.20 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 130 kW - Autres - Usagés | Free |
| 8702.10.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.10.20.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.20.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.20.20.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.30.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.30.20.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.40.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Uniquement à moteur électrique pour la propulsion - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.40.20.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Uniquement à moteur électrique pour la propulsion - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.90.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Autres - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8702.90.20.00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Autres - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus | 6.1% |
| 8703.10.10.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires - Véhicules récréatifs ou sportifs spécialement conçus pour se déplacer sur la neige | Free |
| 8703.10.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires - Autres | 6.1% |
| 8703.10.90.11 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires - Autres - Voiturettes de golf : - À moteur électrique | 6.1% |
| 8703.10.90.19 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires - Autres - Voiturettes de golf : - Autres | 6.1% |
| 8703.10.90.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires - Autres - Autres : - Autres | 6.1% |
| 8703.21.10.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 - Véhicules tout-terrain non amphibies d'un poids inférieur à 227,3 kg, comptant moins de six roues et conçus pour ne transporter qu'un seul passager | 6.1% |
| 8703.21.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 - Autres | 6.1% |
| 8703.21.90.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 - Autres - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » | 6.1% |
| 8703.21.90.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 - Autres - Autres | 6.1% |
| 8703.22.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³ | 6.1% |
| 8703.22.00.11 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Usagées | 6.1% |
| 8703.22.00.12 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Neuves | 6.1% |
| 8703.22.00.97 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Usagés | 6.1% |
| 8703.22.00.98 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Neufs | 6.1% |
| 8703.23.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ | 6.1% |
| 8703.23.00.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ - Caravanes : - Caravanes motorisées | 6.1% |
| 8703.23.00.21 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Usagées | 6.1% |
| 8703.23.00.22 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Neuves | 6.1% |
| 8703.23.00.91 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Usagés | 6.1% |
| 8703.23.00.92 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Neufs | 6.1% |
| 8703.24.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ | 6.1% |
| 8703.24.00.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Ambulances, corbillards ou voitures cellulaires | 6.1% |
| 8703.24.00.21 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Caravanes motorisées : - Neuves | 6.1% |
| 8703.24.00.22 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Caravanes motorisées : - Usagées | 6.1% |
| 8703.24.00.31 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Usagées | 6.1% |
| 8703.24.00.32 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Neuves | 6.1% |
| 8703.24.00.91 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Usagés | 6.1% |
| 8703.24.00.92 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Neufs | 6.1% |
| 8703.31.00.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm³ | 6.1% |
| 8703.32.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ | 6.1% |
| 8703.32.00.21 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Usagées | 6.1% |
| 8703.32.00.22 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Neuves | 6.1% |
| 8703.32.00.97 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Usagés | 6.1% |
| 8703.32.00.98 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Neufs | 6.1% |
| 8703.33.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ | 6.1% |
| 8703.33.00.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Ambulances, corbillards ou voitures cellulaires | 6.1% |
| 8703.33.00.21 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Caravanes motorisées : - Neuves | 6.1% |
| 8703.33.00.22 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Caravanes motorisées : - Usagées | 6.1% |
| 8703.33.00.31 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Usagées | 6.1% |
| 8703.33.00.32 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » : - Neuves | 6.1% |
| 8703.33.00.97 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Usagés | 6.1% |
| 8703.33.00.98 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) : - Neufs | 6.1% |
| 8703.40.10.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - D'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm³ | 6.1% |
| 8703.40.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - Autres | 6.1% |
| 8703.40.90.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - Autres - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » | 6.1% |
| 8703.40.90.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - Autres - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) | 6.1% |
| 8703.50.00.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique | 6.1% |
| 8703.60.10.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - D'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm³ | 6.1% |
| 8703.60.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - Autres | 6.1% |
| 8703.60.90.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - Autres - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » | 6.1% |
| 8703.60.90.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique - Autres - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) | 6.1% |
| 8703.70.00.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique | 6.1% |
| 8703.80.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion | 6.1% |
| 8703.80.00.10 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion - Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » | 6.1% |
| 8703.80.00.90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion - Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) | 6.1% |
| 8703.90.00.00 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres | 6.1% |
| 8704.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier | Free |
| 8704.10.00.10 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Cabine châssis | Free |
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