Code SH 8702.90.10.00

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Autres - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

6.1%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressiste1.1%
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général6%,
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 87

Code SHDescriptionTaux NPF
8702.10.10.00Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus6.1%
8702.10.20.00Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus6.1%
8702.20.10.00Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus6.1%
8702.20.20.00Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus6.1%
8702.30.10.00Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus6.1%
8702.30.20.00Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus6.1%
8702.40.10.00Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Uniquement à moteur électrique pour la propulsion - Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus6.1%
8702.40.20.00Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Uniquement à moteur électrique pour la propulsion - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus6.1%
8702.90.20.00Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - Autres - Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus6.1%