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Code SH 8701.95.10.00

Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 130 kW - Tracteurs de cour

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

6%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général6%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

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Code SHDescriptionTaux NPF
8701.10.10.00Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à essieu simple - Actionnés par un moteur à combustion interneFree
8701.10.90.00Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à essieu simple - Autres6%
8701.21.00Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel)6.1%
8701.21.00.11Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) - Neufs : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 36 tonnes6.1%
8701.21.00.12Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) - Neufs : - D'un poids en charge maximal excédant 36 tonnes6.1%
8701.21.00.20Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) - Usagés6.1%
8701.22.00.00Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique6.1%
8701.23.00.00Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique6.1%
8701.24.00.00Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Uniquement à moteur électrique pour la propulsion6.1%
8701.29.00.00Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs routiers pour semi-remorques : - Autres6.1%
8701.30.00Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenillesFree
8701.30.00.21Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Neufs : - Munis d'un moteur d'une puissance nette de moins de 119,4 kWFree
8701.30.00.22Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Neufs : - Munis d'un moteur d'une puissance nette de 119,4 kW ou plus mais de moins de 194 kWFree
8701.30.00.23Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Neufs : - Munis d'un moteur d'une puissance nette de 194 kW ou plus mais de moins de 257,4 kWFree
8701.30.00.24Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - Neufs : - Munis d'un moteur d'une puissance nette de 257,4 kW ou plusFree
8701.30.00.30Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Tracteurs à chenilles - UsagésFree
8701.91.00Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - N'excédant pas 18 kWFree
8701.91.00.10Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - N'excédant pas 18 kW - NeufsFree
8701.91.00.20Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - N'excédant pas 18 kW - UsagésFree
8701.92.00Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). - Autres, d'une puissance de moteur : - Excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kWFree