Code SH 8704.51.00.20
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes - D'un poids en charge maximal excédant 2,5 tonnes mais n'excédant pas 5 tonnes
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
6.1%
À propos du code SH 8704.51.00.20
Le code SH 8704.51.00.20 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes - D'un poids en charge maximal excédant 2,5 tonnes mais n'excédant pas 5 tonnes. Il relève du chapitre 87 — Véhicules automobiles du Tarif des douanes canadien, sous la position 8704 et la sous-position 8704.51. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8704.51.00.20 est de 6.1%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 19 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif de l'Accord Canada-Israël).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) à 1.1%.
Exemple de calcul pour 8704.51.00.20
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 8704.51.00.20 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (6.1%) | $610 |
| TPS (5 %) | $531 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,141 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 8704.51.00.20
Qu'est-ce que le code SH 8704.51.00.20 ?
Le code SH 8704.51.00.20 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes - D'un poids en charge maximal excédant 2,5 tonnes mais n'excédant pas 5 tonnes ». Il fait partie du chapitre 87 (Véhicules automobiles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 8704.51.00.20 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 8704.51.00.20 est de 6.1%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 8704.51.00.20 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 8704.51.00.20 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 8704.51.00.20 ?
Oui. Les importations du code SH 8704.51.00.20 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 8704.51.00.20 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 8704.51.00.20. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | 1.1% |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | 6%, |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 87
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8704.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier | Free |
| 8704.10.00.10 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Cabine châssis | Free |
| 8704.10.00.21 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Autres tombereaux arrière : - D'une capacité n'excédant pas 40,8 tonnes métriques | Free |
| 8704.10.00.22 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Autres tombereaux arrière : - D'une capacité excédant 40,8 tonnes métriques mais n'excédant pas 63,5 tonnes métriques | Free |
| 8704.10.00.23 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Autres tombereaux arrière : - D'une capacité excédant 63,5 tonnes métriques mais n'excédant pas 90,7 tonnes métriques | Free |
| 8704.10.00.24 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Autres tombereaux arrière : - D'une capacité excédant 90,7 tonnes métriques | Free |
| 8704.10.00.90 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Autres | Free |
| 8704.21.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - Pour conversion en ambulances | Free |
| 8704.21.90 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - Autres | 6.1% |
| 8704.21.90.10 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - Autres - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 2 tonnes | 6.1% |
| 8704.21.90.20 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - Autres - D'un poids en charge maximal excédant 2 tonnes mais n'excédant pas 3 tonnes | 6.1% |
| 8704.21.90.30 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - Autres - D'un poids en charge maximal excédant 3 tonnes mais n'excédant pas 5 tonnes | 6.1% |
| 8704.22.00 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques | 6.1% |
| 8704.22.00.10 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes | 6.1% |
| 8704.22.00.20 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques - D'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes | 6.1% |
| 8704.22.00.30 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques - D'un poids en charge maximal excédant 12 tonnes mais n'excédant pas 15 tonnes | 6.1% |
| 8704.22.00.40 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques - D'un poids en charge maximal excédant 15 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes | 6.1% |
| 8704.23.00.00 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes métriques | 6.1% |
| 8704.31.00 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques | 6.1% |
| 8704.31.00.10 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 2,5 tonnes | 6.1% |