Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques
Unité: NMB6.1%
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | 1.1% |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | 6%, |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Ouvrir le calculateurAutres codes sous le chapitre 87
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8704.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier | Free |
| 8704.10.00.10 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Cabine châssis | Free |
| 8704.10.00.21 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Autres tombereaux arrière : - D'une capacité n'excédant pas 40,8 tonnes métriques | Free |
| 8704.10.00.22 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Autres tombereaux arrière : - D'une capacité excédant 40,8 tonnes métriques mais n'excédant pas 63,5 tonnes métriques | Free |
| 8704.10.00.23 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Autres tombereaux arrière : - D'une capacité excédant 63,5 tonnes métriques mais n'excédant pas 90,7 tonnes métriques | Free |
| 8704.10.00.24 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Autres tombereaux arrière : - D'une capacité excédant 90,7 tonnes métriques | Free |
| 8704.10.00.90 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier - Autres | Free |
| 8704.21.10.00 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - Pour conversion en ambulances | Free |
| 8704.21.90 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - Autres | 6.1% |
| 8704.21.90.10 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - Autres - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 2 tonnes | 6.1% |
| 8704.21.90.20 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - Autres - D'un poids en charge maximal excédant 2 tonnes mais n'excédant pas 3 tonnes | 6.1% |
| 8704.21.90.30 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - Autres - D'un poids en charge maximal excédant 3 tonnes mais n'excédant pas 5 tonnes | 6.1% |
| 8704.22.00 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques | 6.1% |
| 8704.22.00.10 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes | 6.1% |
| 8704.22.00.20 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques - D'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes | 6.1% |
| 8704.22.00.30 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques - D'un poids en charge maximal excédant 12 tonnes mais n'excédant pas 15 tonnes | 6.1% |
| 8704.22.00.40 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques - D'un poids en charge maximal excédant 15 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes | 6.1% |
| 8704.23.00.00 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes métriques | 6.1% |
| 8704.31.00.10 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 2,5 tonnes | 6.1% |
| 8704.31.00.20 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. - Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques - D'un poids en charge maximal excédant 2,5 tonnes mais n'excédant pas 5 tonnes | 6.1% |