Code SH 8716.39.10.00
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Autres - Remorques à structure d'aluminium à panneau central amovible pour le bétail ayant une masse de charge d'au moins 11,778 tonnes métriques et une longeur excédant 12 m
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 8716.39.10.00
Le code SH 8716.39.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Autres - Remorques à structure d'aluminium à panneau central amovible pour le bétail ayant une masse de charge d'au moins 11,778 tonnes métriques et une longeur excédant 12 m. Il relève du chapitre 87 — Véhicules automobiles du Tarif des douanes canadien, sous la position 8716 et la sous-position 8716.39. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8716.39.10.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 8716.39.10.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 8716.39.10.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 8716.39.10.00
Qu'est-ce que le code SH 8716.39.10.00 ?
Le code SH 8716.39.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Autres - Remorques à structure d'aluminium à panneau central amovible pour le bétail ayant une masse de charge d'au moins 11,778 tonnes métriques et une longeur excédant 12 m ». Il fait partie du chapitre 87 (Véhicules automobiles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 8716.39.10.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 8716.39.10.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 8716.39.10.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 8716.39.10.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 8716.39.10.00 ?
Oui. Les importations du code SH 8716.39.10.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 8716.39.10.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 8716.39.10.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 87
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8716.10.00 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane | 6.5% |
| 8716.10.00.10 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane - Pour l'habitation : - Usagées | 6.5% |
| 8716.10.00.20 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane - Roulottes de tourisme, pour le camping : - Pour l'habitation | 6.5% |
| 8716.10.00.91 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane - Autres : - Du type sellette d'attelage | 6.5% |
| 8716.10.00.92 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane - Autres : - Tentes-roulottes | 6.5% |
| 8716.10.00.99 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane - Autres : - Autres | 6.5% |
| 8716.20.10.00 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles - Chariots automatiques pour grouper les balles, chariots à grain et chariots pour fourrage vert | Free |
| 8716.20.90.00 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles - Autres | 6.5% |
| 8716.31.00.00 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Citernes | 9.5% |
| 8716.39.20.00 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Autres - Charrettes agricoles, voitures de débardage ou voitures à marchandises; Remorques pour camions forestiers autopropulsés de la position 87.04 | 5% |
| 8716.39.30 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Autres - Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non-commerciales, et remorques devant servir d'accessoires permanents pour machines ou appareils) | 9.5% |
| 8716.39.30.10 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Autres - Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non-commerciales, et remorques devant servir d'accessoires permanents pour machines ou appareils) - De type fourgon | 9.5% |
| 8716.39.30.20 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Autres - Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non-commerciales, et remorques devant servir d'accessoires permanents pour machines ou appareils) - Surbaissées | 9.5% |
| 8716.39.30.30 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Autres - Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non-commerciales, et remorques devant servir d'accessoires permanents pour machines ou appareils) - De type plate-forme | 9.5% |
| 8716.39.30.90 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Autres - Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non-commerciales, et remorques devant servir d'accessoires permanents pour machines ou appareils) - Autres | 9.5% |
| 8716.39.90 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Autres - Autres | 6.5% |
| 8716.39.90.10 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Autres - Autres - Remorques pour motoneiges, utilitaires, bateaux ou chevaux, non-commerciales, et remorques devant servir d'accessoires permanents pour machines, appareils ou dispositifs : - Pour bateaux | 6.5% |
| 8716.39.90.90 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : - Autres - Autres - Autres : - Autres | 6.5% |
| 8716.40.00.00 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres remorques et semi-remorques | 9.5% |
| 8716.80.10.00 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. - Autres véhicules - Pour le transport de personnes | 4.5% |