Code SH 8714.92.00.00
Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - Autres : - Jantes et rayons
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 8714.92.00.00
Le code SH 8714.92.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - Autres : - Jantes et rayons. Il relève du chapitre 87 — Véhicules automobiles du Tarif des douanes canadien, sous la position 8714 et la sous-position 8714.92. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8714.92.00.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 8714.92.00.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 8714.92.00.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 8714.92.00.00
Qu'est-ce que le code SH 8714.92.00.00 ?
Le code SH 8714.92.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - Autres : - Jantes et rayons ». Il fait partie du chapitre 87 (Véhicules automobiles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 8714.92.00.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 8714.92.00.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 8714.92.00.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 8714.92.00.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 8714.92.00.00 ?
Oui. Les importations du code SH 8714.92.00.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 8714.92.00.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 8714.92.00.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 87
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8714.10.00.00 | Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - De motocycles (y compris les cyclomoteurs) : - De motocycles (y compris les cyclomoteurs) | Free |
| 8714.20.00.00 | Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - De fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides | Free |
| 8714.91.10.00 | Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - Autres : - Cadres et fourches, et leurs parties - Raccords de cadre, boîtes de pédalier, fourches, trousses de tubes de fourche, roulements de fourche, amortisseurs hydrauliques, amortisseurs à ressort, pivots arrière, butées de câble, guide-câble, fourches arrière monoblocs, bases et haubans | Free |
| 8714.91.90.00 | Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - Autres : - Cadres et fourches, et leurs parties - Autres | 5% |
| 8714.93.00.00 | Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - Autres : - Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres | Free |
| 8714.94.00.00 | Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - Autres : - Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties | Free |
| 8714.95.00.00 | Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - Autres : - Selles | Free |
| 8714.96.00.00 | Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - Autres : - Pédales et pédaliers, et leurs parties | Free |
| 8714.99.10.00 | Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - Autres : - Autres - Roues de bicyclettes | 6.5% |
| 8714.99.90.00 | Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - Autres : - Autres - Autres | Free |