Code SH 8708.99.19
Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires : - Autres - Parties de transmission : - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
6%
À propos du code SH 8708.99.19
Le code SH 8708.99.19 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires : - Autres - Parties de transmission : - Autres. Il relève du chapitre 87 — Véhicules automobiles du Tarif des douanes canadien, sous la position 8708 et la sous-position 8708.99. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8708.99.19 est de 6%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 20 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif de l'Accord Canada-Israël).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 8708.99.19
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 8708.99.19 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (6%) | $600 |
| TPS (5 %) | $530 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,130 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 8708.99.19
Qu'est-ce que le code SH 8708.99.19 ?
Le code SH 8708.99.19 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires : - Autres - Parties de transmission : - Autres ». Il fait partie du chapitre 87 (Véhicules automobiles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 8708.99.19 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 8708.99.19 est de 6%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 8708.99.19 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 8708.99.19 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 8708.99.19 ?
Oui. Les importations du code SH 8708.99.19 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 8708.99.19 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 8708.99.19. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | 6% |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 87
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8708.10.10 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Pare-chocs et leurs parties - Pare-chocs | 6% |
| 8708.10.10.10 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Pare-chocs et leurs parties - Pare-chocs - Estampages | 6% |
| 8708.10.10.90 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Pare-chocs et leurs parties - Pare-chocs - Autres | 6% |
| 8708.10.21.00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Pare-chocs et leurs parties - Parties : - Profilés de métal nu, non finis après le formage final | Free |
| 8708.10.29 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Pare-chocs et leurs parties - Parties : - Autres | 6% |
| 8708.10.29.10 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Pare-chocs et leurs parties - Parties : - Autres - Estampages | 6% |
| 8708.10.29.90 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Pare-chocs et leurs parties - Parties : - Autres - Autres | 6% |
| 8708.21.00.00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : - Ceintures de sécurité | 6% |
| 8708.22.00.00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : - Pare-brises, vitres arrières et autres glaces visés à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre | Free |
| 8708.29.11.00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : - Autres - Emboutis : - Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00, 8701.91.00, 8701.92.00, 8701.93.00, 8701.94.00 ou 8701.95.90 | Free |
| 8708.29.19.00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : - Autres - Emboutis : - Autres | 6% |
| 8708.29.20.00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : - Autres - Assemblages de portes | Free |
| 8708.29.60.00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : - Autres - Couvertures des sièges ou carpettes en plastiques | 8.5% |
| 8708.29.91.00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : - Autres - Autres : - Unités vétérinaires, y compris leurs parties et accessoires, conçues pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations à usage vétérinaire, aux fins d'installation dans des véhicules automobiles; Parties et accessoires devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie; Parties pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00, 8701.91.00, 8701.92.00, 8701.93.00, 8701.94.00 ou 8701.95.90 | Free |
| 8708.29.92.00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : - Autres - Autres : - Déflecteurs ou ailerons de coffre arrière en polyuréthanne, comme accessoires de rechange pour automobiles | 6% |
| 8708.29.99 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : - Autres - Autres : - Autres | 6% |
| 8708.29.99.10 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : - Autres - Autres : - Autres - Capots de caisse amovibles | 6% |
| 8708.29.99.90 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : - Autres - Autres : - Autres - Autres | 6% |
| 8708.30.11.00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Freins et servo-freins, et leurs parties : - Freins et servo-freins; leurs parties - Garnitures des freins montées : - Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00, 8701.91.00, 8701.92.00, 8701.93.00, 8701.94.00 ou 8701.95.90 | Free |
| 8708.30.19.00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. - Freins et servo-freins, et leurs parties : - Freins et servo-freins; leurs parties - Garnitures des freins montées : - Autres | 6% |