Code SH 8705.10.10.00
Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Camions-grues - Grues pour l'entretien des voies ferrées équipées pour se déplacer sur la route ou sur les rails, d'une capacité de levage excédant 36,3 tonnes métriques mais n'excédant pas 68 tonnes métriques
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
6.1%
À propos du code SH 8705.10.10.00
Le code SH 8705.10.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Camions-grues - Grues pour l'entretien des voies ferrées équipées pour se déplacer sur la route ou sur les rails, d'une capacité de levage excédant 36,3 tonnes métriques mais n'excédant pas 68 tonnes métriques. Il relève du chapitre 87 — Véhicules automobiles du Tarif des douanes canadien, sous la position 8705 et la sous-position 8705.10. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8705.10.10.00 est de 6.1%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 20 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif de l'Accord Canada-Israël).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 8705.10.10.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 8705.10.10.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (6.1%) | $610 |
| TPS (5 %) | $531 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,141 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 8705.10.10.00
Qu'est-ce que le code SH 8705.10.10.00 ?
Le code SH 8705.10.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Camions-grues - Grues pour l'entretien des voies ferrées équipées pour se déplacer sur la route ou sur les rails, d'une capacité de levage excédant 36,3 tonnes métriques mais n'excédant pas 68 tonnes métriques ». Il fait partie du chapitre 87 (Véhicules automobiles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 8705.10.10.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 8705.10.10.00 est de 6.1%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 8705.10.10.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 8705.10.10.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 8705.10.10.00 ?
Oui. Les importations du code SH 8705.10.10.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 8705.10.10.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 8705.10.10.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | 6% |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Autres codes sous le chapitre 87
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8705.10.90 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Camions-grues - Autres | Free |
| 8705.10.90.10 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Camions-grues - Autres - Pour les mines souterraines : - À commande par câble | Free |
| 8705.10.90.90 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Camions-grues - Autres - Autres : - Autres | Free |
| 8705.20.00.00 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Derricks automobiles pour le sondage ou le forage | 6.1% |
| 8705.30.00.00 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Voitures de lutte contre l'incendie | 6.7% |
| 8705.40.10.00 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Camions-bétonnières - Mobiles, avec convoyeurs | 6.1% |
| 8705.40.90.00 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Camions-bétonnières - Autres | Free |
| 8705.90.10.00 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Autres - Dépanneuses de véhicules routiers d'une capacité n'excédant pas 67 000 kg; Camions-bétonnières dotés de dispositifs de malaxage ou de pompage pour l'industrie du pétrole et du gaz, à l'exclusion des pompes à béton équipées de flèches principalement conçues pour l'industrie de la construction; Camions équipés du matériel suivant : épandeuses d'agrégats; nettoyeurs de tapis; systèmes à tubulure en spirale pour l'entretien des puits de pétrole; balayeuses combinées, à aspirateur et à balais; nettoyeurs de fournaises et de gaines; marqueurs de bandes routières; nacelles dont la portée n'excède pas 26,5 m de hauteur; matériel de diagraphie des puits de pétrole ou de gaz; réservoirs de récupération à dépression; machines à réparer le revêtement routier; épandeuses de sable et de sel; plates-formes élévatrices à ciseaux; épurateurs d'égouts et de bouches sélectives; souffleuses à neige; réservoirs de récupération des déchets solides, sans compacteur; arroseuses de rues; balayeuses de pistes; ou aspire-feuilles | 6.1% |
| 8705.90.90.00 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). - Autres - Autres | Free |