Code SH 7326.20.00.00
Autres ouvrages en fer ou en acier. - Ouvrages en fils de fer ou d'acier
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
6.5%
À propos du code SH 7326.20.00.00
Le code SH 7326.20.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Autres ouvrages en fer ou en acier. - Ouvrages en fils de fer ou d'acier. Il relève du chapitre 73 — Ouvrages en fer ou acier du Tarif des douanes canadien, sous la position 7326 et la sous-position 7326.20. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 7326.20.00.00 est de 6.5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 20 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif de l'Accord Canada-Israël).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 7326.20.00.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 7326.20.00.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (6.5%) | $650 |
| TPS (5 %) | $533 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,183 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 7326.20.00.00
Qu'est-ce que le code SH 7326.20.00.00 ?
Le code SH 7326.20.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Autres ouvrages en fer ou en acier. - Ouvrages en fils de fer ou d'acier ». Il fait partie du chapitre 73 (Ouvrages en fer ou acier) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 7326.20.00.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 7326.20.00.00 est de 6.5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 7326.20.00.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 7326.20.00.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 7326.20.00.00 ?
Oui. Les importations du code SH 7326.20.00.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 7326.20.00.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 7326.20.00.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | 5% |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Autres codes sous le chapitre 73
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 7326.11.00.00 | Autres ouvrages en fer ou en acier. - Forgés ou estampés mais non autrement travaillés : - Boulets et articles similaires pour broyeurs | Free |
| 7326.19.10.00 | Autres ouvrages en fer ou en acier. - Forgés ou estampés mais non autrement travaillés : - Autres - Têtes de colonne de têtes de puits, à brides, et raccords double-bride de têtes de tubage, brutes, devant servir à la fabrication des têtes de colonne de puits ou de raccords double-bride de têtes de tubage, conçues pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz), devant être utilisées dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation des puits d'huile ou de gaz naturel; Porte-mèche devant servir à la fabrication de chandelles | Free |
| 7326.19.90.00 | Autres ouvrages en fer ou en acier. - Forgés ou estampés mais non autrement travaillés : - Autres - Autres | 6.5% |
| 7326.90.10.00 | Autres ouvrages en fer ou en acier. - Autres - Raccords pour les tiges de pompage ou les tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole;Outils de repêchage et leurs parties devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits de pétrole et de gaz naturel ou pour les machines de forage devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur ou de mise en exploitation des gisements de potasse ou de sel gemme;Pour l'escalade ou l'alpinisme;Pour assurer l'ouverture des chalutes et émerillons, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques;Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie;Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux;Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale;Crochets de chaîne à manille et crochets fermés d'acier forgé devant servir à la fabrication de vide-ordures;Anneaux d'identification pour oiseaux migrateurs;Têtes de puits sans cavité et leurs parties;Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douanes, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent;Colliers de serrage de selle et étriers de câble devant servir à la fabrication des monocycles, des bicyclettes ou des tricycles;Têtes semi-elliptiques, d'un diamètre extérieur de 609,6 mm ou 762 mm, répondant à la spécification ASTM A455, devant servir dans des réservoirs de compresseurs d'air;Porte-mousquetons d'acier forgé, plaqués de zinc, de 12,5 cm à 23 cm de longuer, devant servir à la fabrication de vide-ordures et de palans pour vide-ordures;Carcans en aciers pour cantonner plusieurs animaux de ferme dans un parc;Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou l'exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou des gisements de potasse ou de sel gemme:Têtes de tubage à brides;Têtes de tubage taraudées, pour le tubage taraudées en surface d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçus pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz);Packers de puits et leurs parties;Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale;Chenilles devant servir à la fabrication des chargeuses à direction différentielle;Masques d'évaporation sous vide, en aciers inoxydables, à morsure avant de 90 % et une morsure arrière de 10 %, pour la production des photocellules;Porte-mèche devant servir à la fabrication de chandelles | Free |
| 7326.90.90 | Autres ouvrages en fer ou en acier. - Autres - Autres | 6.5% |
| 7326.90.90.10 | Autres ouvrages en fer ou en acier. - Autres - Autres - Articles étamés | 6.5% |
| 7326.90.90.20 | Autres ouvrages en fer ou en acier. - Autres - Autres - Autres, matériel de manutention des matériaux : - Échelles | 6.5% |
| 7326.90.90.30 | Autres ouvrages en fer ou en acier. - Autres - Autres - Autres, matériel de sécurité ou de lutte contre les incendies : - Étriers de suspension et supports similaires, pour tubes et tuyaux | 6.5% |
| 7326.90.90.50 | Autres ouvrages en fer ou en acier. - Autres - Autres - Contenants, des types généralement transportés par une personne, dans ses poches de vêtements ou dans son sac à main | 6.5% |
| 7326.90.90.90 | Autres ouvrages en fer ou en acier. - Autres - Autres - Autres : - Autres | 6.5% |