Code SH 7315.82.00.20
Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Autres chaînes et chaînettes : - Autres chaînes, à maillons soudés - En aciers alliés
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 7315.82.00.20
Le code SH 7315.82.00.20 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Autres chaînes et chaînettes : - Autres chaînes, à maillons soudés - En aciers alliés. Il relève du chapitre 73 — Ouvrages en fer ou acier du Tarif des douanes canadien, sous la position 7315 et la sous-position 7315.82. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 7315.82.00.20 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 7315.82.00.20
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 7315.82.00.20 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 7315.82.00.20
Qu'est-ce que le code SH 7315.82.00.20 ?
Le code SH 7315.82.00.20 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Autres chaînes et chaînettes : - Autres chaînes, à maillons soudés - En aciers alliés ». Il fait partie du chapitre 73 (Ouvrages en fer ou acier) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 7315.82.00.20 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 7315.82.00.20 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 7315.82.00.20 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 7315.82.00.20 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 7315.82.00.20 ?
Oui. Les importations du code SH 7315.82.00.20 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 7315.82.00.20 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 7315.82.00.20. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Autres codes sous le chapitre 73
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 7315.11.00.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Chaînes à maillons articulés et leurs parties : - Chaînes à rouleaux | Free |
| 7315.12.00.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Chaînes à maillons articulés et leurs parties : - Autres chaînes | Free |
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| 7315.20.00.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Chaînes antidérapantes | 6% |
| 7315.81.00.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Autres chaînes et chaînettes : - Chaînes à maillons à étais | Free |
| 7315.82.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Autres chaînes et chaînettes : - Autres chaînes, à maillons soudés | Free |
| 7315.82.00.10 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Autres chaînes et chaînettes : - Autres chaînes, à maillons soudés - En fer ou en aciers non alliés | Free |
| 7315.89.00.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Autres chaînes et chaînettes : - Autres | Free |
| 7315.90.00.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Autres parties | Free |