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Code SH 7307.99.00.19

Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres : - Autres - En fer ou en aciers non alliés : - Autres

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

À propos du code SH 7307.99.00.19

Le code SH 7307.99.00.19 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres : - Autres - En fer ou en aciers non alliés : - Autres. Il relève du chapitre 73Ouvrages en fer ou acier du Tarif des douanes canadien, sous la position 7307 et la sous-position 7307.99. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.

Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 7307.99.00.19 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 22 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 22 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif de l'Australie, Tarif de la Nouvelle-Zélande, Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général).

Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.

Exemple de calcul pour 7307.99.00.19

Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 7307.99.00.19 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :

Valeur en douane (VED)$10,000
Droit NPF (Free)$0
TPS (5 %)$500
Coût rendu total (approx.)$10,500

Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.

Questions fréquentes sur le code SH 7307.99.00.19

Qu'est-ce que le code SH 7307.99.00.19 ?

Le code SH 7307.99.00.19 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres : - Autres - En fer ou en aciers non alliés : - Autres ». Il fait partie du chapitre 73 (Ouvrages en fer ou acier) du Tarif des douanes canadien.

Quel est le taux de droit d'importation pour 7307.99.00.19 au Canada ?

Les importations classées sous le code SH 7307.99.00.19 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.

Puis-je importer 7307.99.00.19 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?

Oui. Le code SH 7307.99.00.19 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.

L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 7307.99.00.19 ?

Oui. Les importations du code SH 7307.99.00.19 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.

Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 7307.99.00.19 ?

Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 7307.99.00.19. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.

Ce code est-il le bon pour votre produit ?

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Taux préférentiels par accord commercial

22 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
AUTTarif de l'AustralieFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 73

Code SHDescriptionTaux NPF
7307.11.00.00Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Moulés : - En fonte non malléableFree
7307.19.00Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Moulés : - AutresFree
7307.19.00.10Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Moulés : - Autres - Raccords unionsFree
7307.19.00.90Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Moulés : - Autres - AutresFree
7307.21.00.00Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres, en aciers inoxydables : - BridesFree
7307.22.00Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres, en aciers inoxydables : - Coudes, courbes et manchons, filetésFree
7307.22.00.10Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres, en aciers inoxydables : - Coudes, courbes et manchons, filetés - ManchonsFree
7307.22.00.90Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres, en aciers inoxydables : - Coudes, courbes et manchons, filetés - AutresFree
7307.23.00.00Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres, en aciers inoxydables : - Accessoires à souder bout à boutFree
7307.29.10.00Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres, en aciers inoxydables : - Autres - Devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dans les carrières ou à la mise en valeur de gisementsFree
7307.29.20.00Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres, en aciers inoxydables : - Autres - Devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel4.5%
7307.29.91.00Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres, en aciers inoxydables : - Autres - Autres : - Simplement forgés ou courbés à la forme requiseFree
7307.29.99.00Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres, en aciers inoxydables : - Autres - Autres : - AutresFree
7307.91.00Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres : - BridesFree
7307.91.00.10Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres : - Brides - Simplement forgées ou courbées à la forme requise : - En fer ou en aciers non alliésFree
7307.91.00.20Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres : - Brides - En aciers alliésFree
7307.92.00Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres : - Coudes, courbes et manchons, filetésFree
7307.92.00.10Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres : - Coudes, courbes et manchons, filetés - En fer ou en aciers non alliésFree
7307.92.00.20Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres : - Coudes, courbes et manchons, filetés - En aciers alliés, autres qu'en aciers inoxydablesFree
7307.93.00Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. - Autres : - Accessoires à souder bout à boutFree

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