Code SH 7304.31.00.90
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - Étirés ou laminés à froid - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 7304.31.00.90
Le code SH 7304.31.00.90 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - Étirés ou laminés à froid - Autres. Il relève du chapitre 73 — Ouvrages en fer ou acier du Tarif des douanes canadien, sous la position 7304 et la sous-position 7304.31. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 7304.31.00.90 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 7304.31.00.90
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 7304.31.00.90 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 7304.31.00.90
Qu'est-ce que le code SH 7304.31.00.90 ?
Le code SH 7304.31.00.90 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - Étirés ou laminés à froid - Autres ». Il fait partie du chapitre 73 (Ouvrages en fer ou acier) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 7304.31.00.90 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 7304.31.00.90 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 7304.31.00.90 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 7304.31.00.90 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 7304.31.00.90 ?
Oui. Les importations du code SH 7304.31.00.90 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 7304.31.00.90 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 7304.31.00.90. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 73
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 7304.11.00.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - En aciers inoxydables | Free |
| 7304.19.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres | Free |
| 7304.19.00.13 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur n'excédant pas 60,3 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52 | Free |
| 7304.19.00.14 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur n'excédant pas 60,3 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-52 mais n'excédant pas X-65 | Free |
| 7304.19.00.15 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur n'excédant pas 60,3 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-65 mais n'excédant pas X-70 | Free |
| 7304.19.00.16 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur n'excédant pas 60,3 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-70 mais n'excédant pas X-80 | Free |
| 7304.19.00.19 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur n'excédant pas 60,3 mm : - Autres | Free |
| 7304.19.00.23 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 60,3 mm mais n'excédant pas 219,1 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52 | Free |
| 7304.19.00.24 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 60,3 mm mais n'excédant pas 219,1 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-52 mais n'excédant pas X-65 | Free |
| 7304.19.00.25 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 60,3 mm mais n'excédant pas 219,1 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-65 mais n'excédant pas X-70 | Free |
| 7304.19.00.26 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 60,3 mm mais n'excédant pas 219,1 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-70 mais n'excédant pas X-80 | Free |
| 7304.19.00.29 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 60,3 mm mais n'excédant pas 219,1 mm : - Autres | Free |
| 7304.19.00.61 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 219,1 mm mais n'excédant pas 355,6 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52 | Free |
| 7304.19.00.62 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 219,1 mm mais n'excédant pas 355,6 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-52 mais n'excédant pas X-65 | Free |
| 7304.19.00.63 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 219,1 mm mais n'excédant pas 355,6 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-65 mais n'excédant pas X-70 | Free |
| 7304.19.00.64 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 219,1 mm mais n'excédant pas 355,6 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-70 mais n'excédant pas X-80 | Free |
| 7304.19.00.69 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 219,1 mm mais n'excédant pas 355,6 mm : - Autres | Free |
| 7304.19.00.71 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 355,6 mm mais n'excédant pas 610 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52 | Free |
| 7304.19.00.72 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 355,6 mm mais n'excédant pas 610 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-52 mais n'excédant pas X-65 | Free |
| 7304.19.00.73 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 355,6 mm mais n'excédant pas 610 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-65 mais n'excédant pas X-70 | Free |