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Code SH 7304.19.00.82

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 610 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-52 mais n'excédant pas X-65

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 73

Code SHDescriptionTaux NPF
7304.11.00.00Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - En aciers inoxydablesFree
7304.19.00Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - AutresFree
7304.19.00.13Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur n'excédant pas 60,3 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52Free
7304.19.00.14Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur n'excédant pas 60,3 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-52 mais n'excédant pas X-65Free
7304.19.00.15Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur n'excédant pas 60,3 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-65 mais n'excédant pas X-70Free
7304.19.00.16Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur n'excédant pas 60,3 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-70 mais n'excédant pas X-80Free
7304.19.00.19Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur n'excédant pas 60,3 mm : - AutresFree
7304.19.00.23Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 60,3 mm mais n'excédant pas 219,1 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52Free
7304.19.00.24Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 60,3 mm mais n'excédant pas 219,1 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-52 mais n'excédant pas X-65Free
7304.19.00.25Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 60,3 mm mais n'excédant pas 219,1 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-65 mais n'excédant pas X-70Free
7304.19.00.26Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 60,3 mm mais n'excédant pas 219,1 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-70 mais n'excédant pas X-80Free
7304.19.00.29Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 60,3 mm mais n'excédant pas 219,1 mm : - AutresFree
7304.19.00.61Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 219,1 mm mais n'excédant pas 355,6 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52Free
7304.19.00.62Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 219,1 mm mais n'excédant pas 355,6 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-52 mais n'excédant pas X-65Free
7304.19.00.63Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 219,1 mm mais n'excédant pas 355,6 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-65 mais n'excédant pas X-70Free
7304.19.00.64Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 219,1 mm mais n'excédant pas 355,6 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-70 mais n'excédant pas X-80Free
7304.19.00.69Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 219,1 mm mais n'excédant pas 355,6 mm : - AutresFree
7304.19.00.71Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 355,6 mm mais n'excédant pas 610 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52Free
7304.19.00.72Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 355,6 mm mais n'excédant pas 610 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-52 mais n'excédant pas X-65Free
7304.19.00.73Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : - Autres - D'un diamètre extérieur excédant 355,6 mm mais n'excédant pas 610 mm : - Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-65 mais n'excédant pas X-70Free