Code SH 0409.00.00

Miel naturel.

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

19 accords commerciaux applicables

Code	Accord commercial	Taux
CUKTCA	Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni	Free
CCoFTA	Accord de libre-échange Canada-Colombie	Free
CKFTA	Accord de libre-échange Canada-Corée	Free
CHFTA	Accord de libre-échange Canada-Honduras	Free
CJFTA	Accord de libre-échange Canada-Jordanie	Free
CPaFTA	Accord de libre-échange Canada-Panama	Free
CPFTA	Accord de libre-échange Canada-Pérou	Free
CPTPP	Accord de partenariat transpacifique global et progressiste	Free
CETA	Accord économique et commercial global Canada-UE	Free
CIAT	Tarif de l'Accord Canada-Israël	Free
IT	Tarif de l'Islande	Free
UAT	Tarif de l'Ukraine	Free
GPT	Tarif de préférence général	Free
UST	Tarif des États-Unis	Free
CCCT	Tarif des pays caribéens du Commonwealth	Free
LDCT	Tarif des pays les moins développés	Free
CT	Tarif du Chili	Free
CRT	Tarif du Costa Rica	Free
MT	Tarif du Mexique	Free

Obtenez un calcul complet des droits, taxes et frais pour le code SH 0409.00.00, incluant les surtaxes, TPS/TVH et taxes provinciales.

Autres codes sous le chapitre 04

Code SH	Description	Taux NPF
0409.00.00.10	Miel naturel. - En contenant, d'une capacité de 5 kg ou moins	Free
0409.00.00.21	Miel naturel. - En contenant, d'une capacité excédant 5 kg : - Extra blanc	Free
0409.00.00.22	Miel naturel. - En contenant, d'une capacité excédant 5 kg : - Blanc	Free
0409.00.00.23	Miel naturel. - En contenant, d'une capacité excédant 5 kg : - Ambré extra clair (Doré)	Free
0409.00.00.24	Miel naturel. - En contenant, d'une capacité excédant 5 kg : - Ambré clair	Free
0409.00.00.25	Miel naturel. - En contenant, d'une capacité excédant 5 kg : - Ambré foncé	Free
0409.00.00.26	Miel naturel. - En contenant, d'une capacité excédant 5 kg : - Foncé	Free
0409.00.00.29	Miel naturel. - En contenant, d'une capacité excédant 5 kg : - Autres	Free