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Code SH 0407.90.11.00

Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Autres - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Dans les limites de l'engagement d'accès

Unité: DZN

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

1.51¢/dozen

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

13 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
UATTarif de l'UkraineFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 04

Code SHDescriptionTaux NPF
0407.11.11.00Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Oeufs fertilisés destinés à l'incubation : - De volailles de l'espèce Gallus domesticus - D'incubation, pour poulets à chair : - Dans les limites de l'engagement d'accès1.51¢/dozen
0407.11.12.00Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Oeufs fertilisés destinés à l'incubation : - De volailles de l'espèce Gallus domesticus - D'incubation, pour poulets à chair : - Au-dessus de l'engagement d'accès238% but not less than $2.91/dozen
0407.11.91.00Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Oeufs fertilisés destinés à l'incubation : - De volailles de l'espèce Gallus domesticus - Autres: - Dans les limites de l'engagement d'accès1.51¢/dozen
0407.11.92.00Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Oeufs fertilisés destinés à l'incubation : - De volailles de l'espèce Gallus domesticus - Autres: - Au-dessus de l'engagement d'accès163.5% but not less than 79.9¢/dozen
0407.19.00Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Oeufs fertilisés destinés à l'incubation : - AutresFree
0407.19.00.10Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Oeufs fertilisés destinés à l'incubation : - Autres - D'incubation, de dindons et de dindesFree
0407.19.00.90Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Oeufs fertilisés destinés à l'incubation : - Autres - AutresFree
0407.21.10Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Autres oeufs frais : - De volailles de l'espèce Gallus domesticus - Dans les limites de l'engagement d'accès1.51¢/dozen
0407.21.10.10Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Autres oeufs frais : - De volailles de l'espèce Gallus domesticus - Dans les limites de l'engagement d'accès - Blancs, réguliers, sauf biologiques et autres spécialités, pour la vente au détail ou la table1.51¢/dozen
0407.21.10.20Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Autres oeufs frais : - De volailles de l'espèce Gallus domesticus - Dans les limites de l'engagement d'accès - Biologiques et autres spécialités, y compris en liberté ou de plein air, oméga, bruns et Columbus, pour la vente au détail ou la table1.51¢/dozen
0407.21.10.30Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Autres oeufs frais : - De volailles de l'espèce Gallus domesticus - Dans les limites de l'engagement d'accès - Oeufs de casserie seulement1.51¢/dozen
0407.21.20.00Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Autres oeufs frais : - De volailles de l'espèce Gallus domesticus - Au-dessus de l'engagement d'accès163.5% but not less than 79.9¢/dozen
0407.29.00.00Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Autres oeufs frais : - AutresFree
0407.90.12.00Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Autres - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Au-dessus de l'engagement d'accès163.5% but not less than 79.9¢/dozen
0407.90.90.00Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. - Autres - AutresFree