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Code SH 0406.90.81

Fromages et caillebotte. - Autres fromages - Gruyère et du type Gruyère : - Dans les limites de l'engagement d'accès

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

3.32¢/kg

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

14 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 04

Code SHDescriptionTaux NPF
0406.10.10Fromages et caillebotte. - Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte - Dans les limites de l'engagement d'accès3.32¢/kg
0406.10.10.10Fromages et caillebotte. - Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte - Dans les limites de l'engagement d'accès - Fromage à la crème, à l'exclusion du fromage obtenu à partir de lactosérum ou de babeurre3.32¢/kg
0406.10.10.90Fromages et caillebotte. - Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres3.32¢/kg
0406.10.20.00Fromages et caillebotte. - Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte - Au-dessus de l'engagement d'accès245.5% but not less than $4.52/kg
0406.20.11Fromages et caillebotte. - Fromages râpés ou en poudre, de tous types - Cheddar et du type Cheddar : - Dans les limites de l'engagement d'accès2.84¢/kg
0406.20.11.10Fromages et caillebotte. - Fromages râpés ou en poudre, de tous types - Cheddar et du type Cheddar : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Cheddar2.84¢/kg
0406.20.11.20Fromages et caillebotte. - Fromages râpés ou en poudre, de tous types - Cheddar et du type Cheddar : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Du type Cheddar2.84¢/kg
0406.20.12.00Fromages et caillebotte. - Fromages râpés ou en poudre, de tous types - Cheddar et du type Cheddar : - Au-dessus de l'engagement d'accès245.5% but not less than $3.58/kg
0406.20.91Fromages et caillebotte. - Fromages râpés ou en poudre, de tous types - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès3.32¢/kg
0406.20.91.10Fromages et caillebotte. - Fromages râpés ou en poudre, de tous types - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Parmesan3.32¢/kg
0406.20.91.20Fromages et caillebotte. - Fromages râpés ou en poudre, de tous types - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Romano3.32¢/kg
0406.20.91.90Fromages et caillebotte. - Fromages râpés ou en poudre, de tous types - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres3.32¢/kg
0406.20.92.00Fromages et caillebotte. - Fromages râpés ou en poudre, de tous types - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès245.5% but not less than $5.11/kg
0406.30.10Fromages et caillebotte. - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre - Dans les limites de l'engagement d'accès3.32¢/kg
0406.30.10.11Fromages et caillebotte. - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre - Dans les limites de l'engagement d'accès - Cheddar et du type Cheddar : - Cheddar3.32¢/kg
0406.30.10.12Fromages et caillebotte. - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre - Dans les limites de l'engagement d'accès - Cheddar et du type Cheddar : - Du type Cheddar3.32¢/kg
0406.30.10.20Fromages et caillebotte. - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre - Dans les limites de l'engagement d'accès - Gruyère3.32¢/kg
0406.30.10.30Fromages et caillebotte. - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre - Dans les limites de l'engagement d'accès - Suisse3.32¢/kg
0406.30.10.90Fromages et caillebotte. - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres3.32¢/kg
0406.30.20.00Fromages et caillebotte. - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre - Au-dessus de l'engagement d'accès245.5% but not less than $4.34/kg