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Code SH 0405.90.10.00

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières. - Autres - Dans les limites de l'engagement d'accès

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

7.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

13 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
UATTarif de l'UkraineFree
GPTTarif de préférence général7.5%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree

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Code SHDescriptionTaux NPF
0405.10.10.00Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières. - Beurre - Dans les limites de l'engagement d'accès11.38¢/kg
0405.10.20.00Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières. - Beurre - Au-dessus de l'engagement d'accès298.5% but not less than $4.00/kg
0405.20.10.00Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières. - Pâtes à tartiner laitières - Dans les limites de l'engagement d'accès7%
0405.20.20.00Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières. - Pâtes à tartiner laitières - Au-dessus de l'engagement d'accès274.5% but not less than $2.88/kg
0405.90.20.00Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières. - Autres - Au-dessus de l'engagement d'accès313.5% but not less than $5.12/kg
Code SH 0405.90.10.00 - Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières. - Autres - Dans les limites de l'engagement d'accès | Droit: 7.5% | TariffCalc