Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres - Dans les limites de l'engagement d'accès - Poudres laitières mélangées : - Contenant, en poids, plus de 50 % de poudre de lactosérum
Unité: KGM3%
14 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
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Ouvrir le calculateurAutres codes sous le chapitre 04
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 0404.10.10.00 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants - Concentré de protéines de lactosérum | 4.94¢/kg |
| 0404.10.21.00 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants - Lactosérum en poudre : - Dans les limites de l'engagement d'accès | 3.32¢/kg |
| 0404.10.22.00 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants - Lactosérum en poudre : - Au-dessus de l'engagement d'accès | 208% but not less than $2.07/kg |
| 0404.10.90 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants - Autres | 11% |
| 0404.10.90.10 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants - Autres - Condensé ou évaporé | 11% |
| 0404.10.90.20 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants - Autres - Lactosérum modifié | 11% |
| 0404.10.90.90 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants - Autres - Autres | 11% |
| 0404.90.10 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres - Dans les limites de l'engagement d'accès | 3% |
| 0404.90.10.11 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres - Dans les limites de l'engagement d'accès - Poudres laitières mélangées : - Contenant, en poids, plus de 50 % de poudre de lait écrémé | 3% |
| 0404.90.10.19 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres - Dans les limites de l'engagement d'accès - Poudres laitières mélangées : - Autres | 3% |
| 0404.90.10.90 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres | 3% |
| 0404.90.20 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres - Au-dessus de l'engagement d'accès | 270% but not less than $3.15/kg |
| 0404.90.20.11 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres - Au-dessus de l'engagement d'accès - Poudres laitières mélangées : - Contenant, en poids, plus de 50 % de poudre de lait écrémé | 270% but not less than $3.15/kg |
| 0404.90.20.12 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres - Au-dessus de l'engagement d'accès - Poudres laitières mélangées : - Contenant, en poids, plus de 50 % de poudre de lactosérum | 270% but not less than $3.15/kg |
| 0404.90.20.19 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres - Au-dessus de l'engagement d'accès - Poudres laitières mélangées : - Autres | 270% but not less than $3.15/kg |
| 0404.90.20.90 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres - Au-dessus de l'engagement d'accès - Autres | 270% but not less than $3.15/kg |