Code SH 0403.20.29.20

Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Yoghourt - Dans les limites de l'engagement d'accès : - Autres - Non certifié biologique

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

6.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

15 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 04

Code SHDescriptionTaux NPF
0403.20.10.00Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Yoghourt - Contenant chocolat, épices, café ou extraits de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie, pour autant que les substances ajoutées ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou en partie, l'un des constituants du lait et que le produit conserve le caractère essentiel du yoghourt, conditionnés pour la vente au détailFree
0403.20.21.00Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Yoghourt - Dans les limites de l'engagement d'accès : - Contenant chocolat, épices, café ou extraits de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie, pour autant que les substances ajoutées ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou en partie, l'un des constituants du lait et que le produit conserve le caractère essentiel du yoghourt, non conditionnés pour la vente au détail6.5%
0403.20.29Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Yoghourt - Dans les limites de l'engagement d'accès : - Autres6.5%
0403.20.29.10Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Yoghourt - Dans les limites de l'engagement d'accès : - Autres - Certifié biologique6.5%
0403.20.31.00Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Yoghourt - Au-dessus de l'engagement d'accès : - Contenant chocolat, épices, café ou extraits de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie, pour autant que les substances ajoutées ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou en partie, l'un des constituants du lait et que le produit conserve le caractère essentiel du yoghourt, non conditionnés pour la vente au détail250.5% but not less than $2.91/kg
0403.20.39Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Yoghourt - Au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres237.5% but not less than 46.6¢/kg
0403.20.39.10Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Yoghourt - Au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres - Certifié biologique237.5% but not less than 46.6¢/kg
0403.20.39.20Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Yoghourt - Au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres - Non certifié biologique237.5% but not less than 46.6¢/kg
0403.90.11.00Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Autres - Babeurre en poudre : - Dans les limites de l'engagement d'accès3.32¢/kg
0403.90.12.00Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Autres - Babeurre en poudre : - Au-dessus de l'engagement d'accès208% but not less than $2.07/kg
0403.90.91.00Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Autres - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès7.5%
0403.90.92.00Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Autres - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès216.5% but not less than $2.15/kg