Code SH 0402.99.10.00

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Dans les limites de l'engagement d'accès

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

2.84¢/kg

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

15 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
AUTTarif de l'Australie1.74¢/kg,
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-Zélande1.74¢/kg
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 04

Code SHDescriptionTaux NPF
0402.10.10.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % - Dans les limites de l'engagement d'accès3.32¢/kg
0402.10.20.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % - Au-dessus de l'engagement d'accès201.5% but not less than $2.01/kg
0402.21.11.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : - Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants - Lait : - Dans les limites de l'engagement d'accès3.32¢/kg
0402.21.12.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : - Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants - Lait : - Au-dessus de l'engagement d'accès243% but not less than $2.82/kg
0402.21.21.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : - Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants - Crème : - Dans les limites de l'engagement d'accès6.5%
0402.21.22.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : - Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants - Crème : - Au-dessus de l'engagement d'accès295.5% but not less than $4.29/kg
0402.29.11.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : - Autres - Lait : - Dans les limites de l'engagement d'accès3.32¢/kg
0402.29.12.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : - Autres - Lait : - Au-dessus de l'engagement d'accès243% but not less than $2.82/kg
0402.29.21.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : - Autres - Crème : - Dans les limites de l'engagement d'accès6.5%
0402.29.22.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : - Autres - Crème : - Au-dessus de l'engagement d'accès295.5% but not less than $4.29/kg
0402.91.10.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants - Dans les limites de l'engagement d'accès2.84¢/kg
0402.91.20.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants - Au-dessus de l'engagement d'accès259% but not less than 78.9¢/kg
0402.99.20.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Au-dessus de l'engagement d'accès255% but not less than 95.1¢/kg