Code SH 4421.99.10

Le code SH 4421.99.10 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Autres ouvrages en bois. - Autres : - Autres - Traverses, forées; Modèles de filières, devant être utilisés comme succédanés de bleus dans la fabrication, l'assemblage, le montage, l'installation, la conduite ou l'entretien de machines, d'appareils de contrôle, de moteurs, de dispositifs, d'instruments, de matériel d'usines et de leurs parties; Jantes de roues en chicorée ou en chêne; Moules pour meules de foin; Moulures (autres que les marchandises de la position 44.09), profilées, et non plus travaillées que traitées par des matières ignifuges, des mastics, des bouche-pores, de la cire, de l'huile, de la teinture, du vernis, de la peinture ou de l'émail; Bois de selles et étriers; Rais et formes de cordonniers simplement tournés; Treillages pour clôtures. Il relève du chapitre 44 — Bois et ouvrages en bois du Tarif des douanes canadien, sous la position 4421 et la sous-position 4421.99. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.

Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 4421.99.10 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).

Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.