Code SH 4421.91.20.00
Autres ouvrages en bois. - Autres : - En bambou - Stores; Étiquettes; Enseignes, lettres et chiffres; Rouleaux pour stores
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
7%
À propos du code SH 4421.91.20.00
Le code SH 4421.91.20.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Autres ouvrages en bois. - Autres : - En bambou - Stores; Étiquettes; Enseignes, lettres et chiffres; Rouleaux pour stores. Il relève du chapitre 44 — Bois et ouvrages en bois du Tarif des douanes canadien, sous la position 4421 et la sous-position 4421.91. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 4421.91.20.00 est de 7%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 22 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 19 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif de l'Accord Canada-Israël).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 4421.91.20.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 4421.91.20.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (7%) | $700 |
| TPS (5 %) | $535 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,235 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 4421.91.20.00
Qu'est-ce que le code SH 4421.91.20.00 ?
Le code SH 4421.91.20.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Autres ouvrages en bois. - Autres : - En bambou - Stores; Étiquettes; Enseignes, lettres et chiffres; Rouleaux pour stores ». Il fait partie du chapitre 44 (Bois et ouvrages en bois) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 4421.91.20.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 4421.91.20.00 est de 7%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 4421.91.20.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 4421.91.20.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 4421.91.20.00 ?
Oui. Les importations du code SH 4421.91.20.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 4421.91.20.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 4421.91.20.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
22 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| AUT | Tarif de l'Australie | 6%, |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | 6%, |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | 3% |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
Calculez les droits d'importation pour le code SH 4421.91.20.00
Obtenez un calcul complet des droits, taxes et frais pour le code SH 4421.91.20.00, incluant les surtaxes, TPS/TVH et taxes provinciales.
Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 44
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 4421.10.00.00 | Autres ouvrages en bois. - Cintres pour vêtements | 6% |
| 4421.20.00.00 | Autres ouvrages en bois. - Cercueils | 9.5% |
| 4421.91.10.00 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - En bambou - Traverses, forées; Modèles de filières, devant être utilisés comme succédanés de bleus dans la fabrication, l'assemblage, le montage, l'installation, la conduite ou l'entretien de machines, d'appareils de contrôle, de moteurs, de dispositifs, d'instruments, de matériel d'usines et de leurs parties; Moules pour meules de foin; Moulures (autres que les marchandises de la position 44.09), profilées, et non plus travaillées que traitées par des matières ignifuges, des mastics, des bouche-pores, de la cire, de l'huile, de la teinture, du vernis, de la peinture ou de l'émail; Bois de selles; Rais et formes de cordonniers simplement tournés; Treillages pour clôtures | Free |
| 4421.91.90.00 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - En bambou - Autres | 6% |
| 4421.99.10 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - Autres - Traverses, forées; Modèles de filières, devant être utilisés comme succédanés de bleus dans la fabrication, l'assemblage, le montage, l'installation, la conduite ou l'entretien de machines, d'appareils de contrôle, de moteurs, de dispositifs, d'instruments, de matériel d'usines et de leurs parties; Jantes de roues en chicorée ou en chêne; Moules pour meules de foin; Moulures (autres que les marchandises de la position 44.09), profilées, et non plus travaillées que traitées par des matières ignifuges, des mastics, des bouche-pores, de la cire, de l'huile, de la teinture, du vernis, de la peinture ou de l'émail; Bois de selles et étriers; Rais et formes de cordonniers simplement tournés; Treillages pour clôtures | Free |
| 4421.99.10.10 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - Autres - Traverses, forées; Modèles de filières, devant être utilisés comme succédanés de bleus dans la fabrication, l'assemblage, le montage, l'installation, la conduite ou l'entretien de machines, d'appareils de contrôle, de moteurs, de dispositifs, d'instruments, de matériel d'usines et de leurs parties; Jantes de roues en chicorée ou en chêne; Moules pour meules de foin; Moulures (autres que les marchandises de la position 44.09), profilées, et non plus travaillées que traitées par des matières ignifuges, des mastics, des bouche-pores, de la cire, de l'huile, de la teinture, du vernis, de la peinture ou de l'émail; Bois de selles et étriers; Rais et formes de cordonniers simplement tournés; Treillages pour clôtures - Moulures (autres que les marchandises de la position 44.09), profilées, et non plus travaillées que traitées par des matières ignifuges, des mastics, des bouche-pores, de la cire, de l'huile, de la teinture, du vernis, de la peinture ou de l'émail | Free |
| 4421.99.10.90 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - Autres - Traverses, forées; Modèles de filières, devant être utilisés comme succédanés de bleus dans la fabrication, l'assemblage, le montage, l'installation, la conduite ou l'entretien de machines, d'appareils de contrôle, de moteurs, de dispositifs, d'instruments, de matériel d'usines et de leurs parties; Jantes de roues en chicorée ou en chêne; Moules pour meules de foin; Moulures (autres que les marchandises de la position 44.09), profilées, et non plus travaillées que traitées par des matières ignifuges, des mastics, des bouche-pores, de la cire, de l'huile, de la teinture, du vernis, de la peinture ou de l'émail; Bois de selles et étriers; Rais et formes de cordonniers simplement tournés; Treillages pour clôtures - Autres | Free |
| 4421.99.20.00 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - Autres - Stores; Étiquettes; Enseignes, lettres et chiffres; Rouleaux pour stores | 7% |
| 4421.99.30.00 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - Autres - Établis de menuisiers et trétaux | 9.5% |
| 4421.99.90 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - Autres - Autres | 6% |
| 4421.99.90.10 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - Autres - Autres - Brochettes, abaisse-langues, bâtonnets pour crème glacée, bâtonnets mélangeurs et autres menus objets similaires | 6% |
| 4421.99.90.20 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - Autres - Autres - Persiennes, paravents ou auvents | 6% |
| 4421.99.90.30 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - Autres - Autres - Chevilles | 6% |
| 4421.99.90.40 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - Autres - Autres - Barrières pour confiner des enfants ou des animaux domestiques | 6% |
| 4421.99.90.90 | Autres ouvrages en bois. - Autres : - Autres - Autres - Autres | 6% |