Code SH 3926.90.91.30
Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Autres - Autres : - Courroies pour machines autres que les courroies transporteuses; Écrous, boulons, vis et rondelles; Joints - Joints
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 3926.90.91.30
Le code SH 3926.90.91.30 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Autres - Autres : - Courroies pour machines autres que les courroies transporteuses; Écrous, boulons, vis et rondelles; Joints - Joints. Il relève du chapitre 39 — Matières plastiques du Tarif des douanes canadien, sous la position 3926 et la sous-position 3926.90. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 3926.90.91.30 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 3926.90.91.30
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 3926.90.91.30 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 3926.90.91.30
Qu'est-ce que le code SH 3926.90.91.30 ?
Le code SH 3926.90.91.30 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Autres - Autres : - Courroies pour machines autres que les courroies transporteuses; Écrous, boulons, vis et rondelles; Joints - Joints ». Il fait partie du chapitre 39 (Matières plastiques) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 3926.90.91.30 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 3926.90.91.30 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 3926.90.91.30 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 3926.90.91.30 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 3926.90.91.30 ?
Oui. Les importations du code SH 3926.90.91.30 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 3926.90.91.30 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 3926.90.91.30. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 39
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 3926.10.00 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Articles de bureau et articles scolaires | 6.5% |
| 3926.10.00.10 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Articles de bureau et articles scolaires - Cartables à feuilles mobiles et couvertures semblables | 6.5% |
| 3926.10.00.90 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Articles de bureau et articles scolaires - Autres | 6.5% |
| 3926.20.10.00 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) - Gants jetables, devant être utilisés dans les salles blanches et permettant la pénétration d'un maximum de 10 particules aéroportées mesurant plus de 0,0005 mm par 28,317 dm³ d'air, de 30 particules aéroportées mesurant plus de 0,0003 mm par 28,317 dm³ d'air, de 75 particules aéroportées mesurant plus de 0,0002 mm par 28,317 dm³ d'air ou de 350 particules aéroportées mesurant plus de 0,0001 mm par 28,317 dm³ d'air;Scaphandres de protection et leurs accessoires (y compris les gants) devant être utilisés dans l'air empoisonné;Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale | Free |
| 3926.20.91.00 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) - Autres : - Gants jetables | 6.5% |
| 3926.20.92 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) - Autres : - Mouffles (mitaines); Gants non jetables | 6.5% |
| 3926.20.92.20 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) - Autres : - Mouffles (mitaines); Gants non jetables - Gants, conçus spécialement pour usages sportifs | 6.5% |
| 3926.20.92.90 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) - Autres : - Mouffles (mitaines); Gants non jetables - Autres : - Autres | 6.5% |
| 3926.20.93.00 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) - Autres : - Ceintures; Vêtements et autres accessoires de vêtements, contenant pas plus de 25 % en poids de tissus de fibres synthétiques ou artificielles, enduits des deux côtés de polymères de chlorure de vinyle | 6.5% |
| 3926.20.94.00 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) - Autres : - Autres vêtements et accessoires de vêtements, de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres, contenant des tissus de plus de 50 % en poids de soie | 6.5% |
| 3926.20.95.00 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) - Autres : - Autres vêtements et accessoires de vêtements, de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres | 6.5% |
| 3926.20.99 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) - Autres : - Autres | 6.5% |
| 3926.20.99.10 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) - Autres : - Autres - Vêtements de pluie : - Vêtements de pluie | 6.5% |
| 3926.20.99.90 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) - Autres : - Autres - Autres | 6.5% |
| 3926.30.00.00 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires | Free |
| 3926.40.10.00 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Statuettes et autres objets d'ornementation - Statuettes | 6.5% |
| 3926.40.90.00 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Statuettes et autres objets d'ornementation - Autres objets d'ornementation | 6.5% |
| 3926.90.10.00 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Autres - Articles devant servir à l'escalade ou l'alpinisme;Protecteurs de bec et oeillères pour faisans;Boîtiers et leurs parties, à l'exclusion des étuis ou enveloppes extérieurs, devant servir à la fabrication de vidéocassettes;Cache-capuchon ou capuchons décoratifs de contenants, en forme et à l'image de personnages de bande dessinée, devant être utilisés dans la production ou dans la distribution de shampooing, de bain moussant et autres nouveautés cosmétiques et produits pour le bain;Courroies transporteuses, sous forme modulaire, d'une longueur n'excédant pas 5 m, mais pas déjà coupées de longueur finale;Autres courroies transporteuses;Protecteurs de coin devant servir à la fabrication d'instruments de musique portatifs ou de modulateurs, hauts-parleurs et mélangeurs audio, autres que ceux conçus et commercialisés pour des systèmes audio-visuels domestiques;Modèles de filières, devant être utilisés comme succédanés de bleus dans la fabrication, l'assemblage, le montage, l'installation, la conduite ou l'entretien de machines, d'appareils de contrôle, de moteurs, de dispositifs, d'instruments, de matériel d'usines et de leurs parties;Sacs de paquetage devant être utilisés pour fixer les articles aux fins de transport;Incubateurs pour oeufs de poissons et leurs parties;Devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie;Carters devant servir à la fabrication de débrouilleurs de télévision;Fausses pierres précieuses ou fausses perles devant servir à la fabrication de bijoux;Boutons devant servir à la fabrication de barbecues à gaz ou de cuisinières à gaz à usage ménager, y compris les cuisinières à gaz pour véhicules de loisir;Flotteurs de filets, collecteurs de naissains et porte-collecteurs devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;Filets devant servir à la fabrication de boulettes de tourbe;Lames de polyéthylène non alvéolaire, rainurées, devant servir à la fabrication de sachets à boire droits;Articles de fibre vulcanisée devant servir de supports dans la fabrication d'abrasifs;Parties de courroies transporteuses;Patins de pression, rouleaux entraîneurs, ensembles de plaque et de patin de pression devant servir à la fabrication de cassettes à ruban et de cartouches à ruban;Tampons pour voies ferrées;Respirateurs, faits de plusieurs couches de fibres synthétiques ou artificielles non tissées, même traitées avec des charbons activés, même munis d'une soupape d'expiration, devant être utilisés dans l'air empoisonné;Goujon-roulement devant servir à la fabrication de balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur;Masques de sûreté, conçus pour servir aux travailleurs qui exécutent un travail dangereux, et leurs parties;Formes en matières plastiques pour lunettes de sûreté conçues pour servir aux travailleurs qui exécutent un travail dangereux; Raccords de masques pour casques de sûreté;Monofilaments coniques, de polyamides ou de polyesters saturés, devant servir à la fabrication de pinceaux;Devant être utilisées dans la fabrication de produits biologiques ou bactériologiques pour usage parentéral ou pour la fabrication des produits antibiotiques, d'hormones ou de stéroïdes;Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale;Roues devant servir à la fabrication de barbecues | Free |
| 3926.90.20.00 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Autres - Paillassons de portes | 6.5% |
| 3926.90.30.00 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Autres - Enseignes, lettres et chiffres | 6.5% |