Code SH 3918.10.90.39
Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En polymères du chlorure de vinyle - Autres - Couvre-parquets cellulaires en rouleaux : - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
6.5%
À propos du code SH 3918.10.90.39
Le code SH 3918.10.90.39 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En polymères du chlorure de vinyle - Autres - Couvre-parquets cellulaires en rouleaux : - Autres. Il relève du chapitre 39 — Matières plastiques du Tarif des douanes canadien, sous la position 3918 et la sous-position 3918.10. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 3918.10.90.39 est de 6.5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 20 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif de l'Accord Canada-Israël).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 3918.10.90.39
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 3918.10.90.39 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (6.5%) | $650 |
| TPS (5 %) | $533 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,183 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 3918.10.90.39
Qu'est-ce que le code SH 3918.10.90.39 ?
Le code SH 3918.10.90.39 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En polymères du chlorure de vinyle - Autres - Couvre-parquets cellulaires en rouleaux : - Autres ». Il fait partie du chapitre 39 (Matières plastiques) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 3918.10.90.39 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 3918.10.90.39 est de 6.5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 3918.10.90.39 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 3918.10.90.39 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 3918.10.90.39 ?
Oui. Les importations du code SH 3918.10.90.39 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 3918.10.90.39 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 3918.10.90.39. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | 3% |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 39
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 3918.10.10.00 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En polymères du chlorure de vinyle - Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres | 6.5% |
| 3918.10.90 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En polymères du chlorure de vinyle - Autres | 6.5% |
| 3918.10.90.10 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En polymères du chlorure de vinyle - Autres - Carreaux de planchers | 6.5% |
| 3918.10.90.20 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En polymères du chlorure de vinyle - Autres - Revêtements de murs ou de plafonds | 6.5% |
| 3918.10.90.31 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En polymères du chlorure de vinyle - Autres - Couvre-parquets cellulaires en rouleaux : - À relief | 6.5% |
| 3918.10.90.90 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En polymères du chlorure de vinyle - Autres - Autres : - Autres | 6.5% |
| 3918.90.10.00 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En autres matières plastiques - Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres | 6.5% |
| 3918.90.90 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En autres matières plastiques - Autres | 6.5% |
| 3918.90.90.20 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En autres matières plastiques - Autres - Carreaux de planchers | 6.5% |
| 3918.90.90.90 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. - En autres matières plastiques - Autres - Autres : - Autres | 6.5% |