Code SH 3917.31.00
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Autres tubes et tuyaux : - Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 3917.31.00
Le code SH 3917.31.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Autres tubes et tuyaux : - Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa. Il relève du chapitre 39 — Matières plastiques du Tarif des douanes canadien, sous la position 3917 et la sous-position 3917.31. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 3917.31.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 3917.31.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 3917.31.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 3917.31.00
Qu'est-ce que le code SH 3917.31.00 ?
Le code SH 3917.31.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Autres tubes et tuyaux : - Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa ». Il fait partie du chapitre 39 (Matières plastiques) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 3917.31.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 3917.31.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 3917.31.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 3917.31.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 3917.31.00 ?
Oui. Les importations du code SH 3917.31.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 3917.31.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 3917.31.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 39
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 3917.10.00 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques | Free |
| 3917.10.00.10 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques - En cellulose régénérée | Free |
| 3917.10.00.20 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques - En protéines durcies | Free |
| 3917.10.00.90 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques - Autres | Free |
| 3917.21.00 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Tubes et tuyaux rigides : - En polymères de l'éthylène | Free |
| 3917.21.00.20 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Tubes et tuyaux rigides : - En polymères de l'éthylène - De drainage pour l'eau de surface | Free |
| 3917.21.00.90 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Tubes et tuyaux rigides : - En polymères de l'éthylène - Autres | Free |
| 3917.22.00.00 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Tubes et tuyaux rigides : - En polymères du propylène | Free |
| 3917.23.00 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Tubes et tuyaux rigides : - En polymères du chlorure de vinyle | Free |
| 3917.23.00.10 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Tubes et tuyaux rigides : - En polymères du chlorure de vinyle - Sous pression | Free |
| 3917.23.00.20 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Tubes et tuyaux rigides : - En polymères du chlorure de vinyle - Pour conduit | Free |
| 3917.23.00.90 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Tubes et tuyaux rigides : - En polymères du chlorure de vinyle - Autres | Free |
| 3917.29.00 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Tubes et tuyaux rigides : - En autres matières plastiques | Free |
| 3917.29.00.10 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Tubes et tuyaux rigides : - En autres matières plastiques - En copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) | Free |
| 3917.29.00.20 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Tubes et tuyaux rigides : - En autres matières plastiques - Renforcés de fibres de verre | Free |
| 3917.29.00.90 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Tubes et tuyaux rigides : - En autres matières plastiques - Autres | Free |
| 3917.31.00.10 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Autres tubes et tuyaux : - Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa - En polymères de chlorure de vinyle | Free |
| 3917.31.00.90 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Autres tubes et tuyaux : - Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa - Autres | Free |
| 3917.32.10.00 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Autres tubes et tuyaux : - Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires - En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène et des tubes de polymères de butylène;En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène;En polymères de la position 39.05;En polymères de la position 39.06, à l'exclusion des polymères de méthacrylate de méthyle;En polymères de la position 39.07;En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des polyuréthannes;En polymères des positions 39.11, 39.12 ou 39.13;En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente;Devant être utilisés dans la fabrication de serums, antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine), plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances;Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale | Free |
| 3917.32.90 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. - Autres tubes et tuyaux : - Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires - Autres | 6.5% |