Code SH 2939.61.00.00
Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits : - Ergométrine (DCI) et ses sels
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 2939.61.00.00
Le code SH 2939.61.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits : - Ergométrine (DCI) et ses sels. Il relève du chapitre 29 — Produits chimiques organiques du Tarif des douanes canadien, sous la position 2939 et la sous-position 2939.61. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 2939.61.00.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 2939.61.00.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 2939.61.00.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 2939.61.00.00
Qu'est-ce que le code SH 2939.61.00.00 ?
Le code SH 2939.61.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits : - Ergométrine (DCI) et ses sels ». Il fait partie du chapitre 29 (Produits chimiques organiques) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 2939.61.00.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 2939.61.00.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 2939.61.00.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 2939.61.00.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 2939.61.00.00 ?
Oui. Les importations du code SH 2939.61.00.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 2939.61.00.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 2939.61.00.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 29
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 2939.11.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits : - Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits | Free |
| 2939.19.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits : - Autres | Free |
| 2939.20.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits : - Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits | Free |
| 2939.30.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Caféine et ses sels | Free |
| 2939.41.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'ephedra et leurs dérivés; sels de ces produits : - Ephédrine et ses sels | Free |
| 2939.42.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'ephedra et leurs dérivés; sels de ces produits : - Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels | Free |
| 2939.43.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'ephedra et leurs dérivés; sels de ces produits : - Cathine (DCI) et ses sels | Free |
| 2939.44.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'ephedra et leurs dérivés; sels de ces produits : - Noréphédrine et ses sels | Free |
| 2939.45.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'ephedra et leurs dérivés; sels de ces produits : - Lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine et leurs sels | Free |
| 2939.49.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'ephedra et leurs dérivés; sels de ces produits : - Autres | Free |
| 2939.51.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés; sels de ces produits : - Fénétylline (DCI) et ses sels | Free |
| 2939.59.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés; sels de ces produits : - Autres | Free |
| 2939.62.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits : - Ergotamine (DCI) et ses sels | Free |
| 2939.63.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits : - Acide lysergique et ses sels | Free |
| 2939.69.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits : - Autres | Free |
| 2939.72.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Autres, d'origine végétale : - Cocaïne, ecgonine; sels, esters et autres dérivés de ces produits | Free |
| 2939.79.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Autres, d'origine végétale : - Autres | Free |
| 2939.80.00.00 | Alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. - Autres | Free |