Code SH 2922.19.00.12
Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Autres - N,N-Dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) -2-aminoéthanols et leurs sels protonés : - N,N-Diéthyl-2-aminoéthanol et ses sels protonés
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 2922.19.00.12
Le code SH 2922.19.00.12 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Autres - N,N-Dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) -2-aminoéthanols et leurs sels protonés : - N,N-Diéthyl-2-aminoéthanol et ses sels protonés. Il relève du chapitre 29 — Produits chimiques organiques du Tarif des douanes canadien, sous la position 2922 et la sous-position 2922.19. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 2922.19.00.12 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 2922.19.00.12
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 2922.19.00.12 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 2922.19.00.12
Qu'est-ce que le code SH 2922.19.00.12 ?
Le code SH 2922.19.00.12 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Autres - N,N-Dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) -2-aminoéthanols et leurs sels protonés : - N,N-Diéthyl-2-aminoéthanol et ses sels protonés ». Il fait partie du chapitre 29 (Produits chimiques organiques) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 2922.19.00.12 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 2922.19.00.12 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 2922.19.00.12 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 2922.19.00.12 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 2922.19.00.12 ?
Oui. Les importations du code SH 2922.19.00.12 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 2922.19.00.12 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 2922.19.00.12. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
Calculez les droits d'importation pour le code SH 2922.19.00.12
Obtenez un calcul complet des droits, taxes et frais pour le code SH 2922.19.00.12, incluant les surtaxes, TPS/TVH et taxes provinciales.
Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 29
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 2922.11.00.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Monoéthanolamine et ses sels | Free |
| 2922.12.00.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Diéthanolamine et ses sels | Free |
| 2922.14.00.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels | Free |
| 2922.15.00.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Triéthanolamine | Free |
| 2922.16.00.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Sulfonate de perfluorooctane de diéthanolammonium | Free |
| 2922.17.00.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Méthyldiéthanolamine et éthyldiéthanolamine | Free |
| 2922.18.00.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - 2-(N,N-Diisopropylamino)éthanol | Free |
| 2922.19.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Autres | Free |
| 2922.19.00.11 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Autres - N,N-Dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) -2-aminoéthanols et leurs sels protonés : - N,N-Dimethyl-2-aminoethanol and its protonated salts | Free |
| 2922.19.00.19 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Autres - N,N-Dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) -2-aminoéthanols et leurs sels protonés : - Autres | Free |
| 2922.19.00.90 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Autres - Autres : - Autres | Free |
| 2922.21.00.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Acides aminohydroxynaphtalènesulfoniques et leurs sels | Free |
| 2922.29.00.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Autres | Free |
| 2922.31.00.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits : - Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI); sels de ces produits | Free |
| 2922.39.00.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits : - Autres | Free |
| 2922.41.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Lysine et ses esters; sels de ces produits | Free |
| 2922.41.00.10 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Lysine et ses esters; sels de ces produits - Lysine et ses sels; Esters de lysine et leurs sels, devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour animaux ou volailles | Free |
| 2922.41.00.90 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Lysine et ses esters; sels de ces produits - Autres | Free |
| 2922.42.00 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Acide glutamique et ses sels | Free |
| 2922.42.00.20 | Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Acide glutamique et ses sels - Sels d'acide glutamique : - Glutamate de monosodium | Free |