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Code SH 2833.25.00.10

Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Autres sulfates : - De cuivre - Sulfate cuivrique

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

À propos du code SH 2833.25.00.10

Le code SH 2833.25.00.10 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Autres sulfates : - De cuivre - Sulfate cuivrique. Il relève du chapitre 28Produits chimiques inorganiques du Tarif des douanes canadien, sous la position 2833 et la sous-position 2833.25. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.

Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 2833.25.00.10 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).

Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.

Exemple de calcul pour 2833.25.00.10

Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 2833.25.00.10 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :

Valeur en douane (VED)$10,000
Droit NPF (Free)$0
TPS (5 %)$500
Coût rendu total (approx.)$10,500

Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.

Questions fréquentes sur le code SH 2833.25.00.10

Qu'est-ce que le code SH 2833.25.00.10 ?

Le code SH 2833.25.00.10 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Autres sulfates : - De cuivre - Sulfate cuivrique ». Il fait partie du chapitre 28 (Produits chimiques inorganiques) du Tarif des douanes canadien.

Quel est le taux de droit d'importation pour 2833.25.00.10 au Canada ?

Les importations classées sous le code SH 2833.25.00.10 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.

Puis-je importer 2833.25.00.10 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?

Oui. Le code SH 2833.25.00.10 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.

L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 2833.25.00.10 ?

Oui. Les importations du code SH 2833.25.00.10 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.

Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 2833.25.00.10 ?

Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 2833.25.00.10. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.

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Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 28

Code SHDescriptionTaux NPF
2833.11.00.00Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Sulfates de sodium : - Sulfate de disodiumFree
2833.19.00.00Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Sulfates de sodium : - AutresFree
2833.21.00.00Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Autres sulfates : - De magnésiumFree
2833.22.00.00Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Autres sulfates : - D'aluminiumFree
2833.24.00.00Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Autres sulfates : - De nickelFree
2833.25.00Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Autres sulfates : - De cuivreFree
2833.25.00.90Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Autres sulfates : - De cuivre - AutresFree
2833.27.00.00Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Autres sulfates : - De baryumFree
2833.29.00.00Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Autres sulfates : - AutresFree
2833.30.00.00Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - AlunsFree
2833.40.00Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Peroxosulfates (persulfates)Free
2833.40.00.10Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Peroxosulfates (persulfates) - Peroxodisulfate de diammonium (persulfate d'ammonium)Free
2833.40.00.20Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Peroxosulfates (persulfates) - Peroxodisulfate de dipotassium (persulfate de potassium)Free
2833.40.00.30Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Peroxosulfates (persulfates) - Peroxodisulfate de disodium (persulfate de sodium)Free
2833.40.00.90Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). - Peroxosulfates (persulfates) - AutresFree

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