Code SH 2403.11.00.00

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : - Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

4%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

17 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 24

Code SHDescriptionTaux NPF
2403.19.00Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : - Autres4%
2403.19.00.21Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : - Autres - À cigarette : - Emballé4%
2403.19.00.22Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : - Autres - À cigarette : - Non emballé4%
2403.19.00.91Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : - Autres - Autres : - Emballé4%
2403.19.00.92Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : - Autres - Autres : - Non emballé4%
2403.91.10Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » - Du type utilisé comme tabac de cape5%
2403.91.10.10Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » - Du type utilisé comme tabac de cape - Emballé5%
2403.91.10.20Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » - Du type utilisé comme tabac de cape - Non emballé5%
2403.91.20Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » - Feuilles de tabac transformées du type utilisé comme liant de cigares10%
2403.91.20.10Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » - Feuilles de tabac transformées du type utilisé comme liant de cigares - Emballées10%
2403.91.20.20Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » - Feuilles de tabac transformées du type utilisé comme liant de cigares - Non emballées10%
2403.91.90Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » - Autres13%
2403.91.90.10Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » - Autres - Emballés13%
2403.91.90.20Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » - Autres - Non emballés13%
2403.99.10Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Autres - Tabac à priser5%
2403.99.10.10Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Autres - Tabac à priser - Emballé5%
2403.99.10.20Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Autres - Tabac à priser - Non emballé5%
2403.99.20.00Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Autres - Succédanés de tabac fabriqués ne contenant pas de tabac9.5%
2403.99.90Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Autres - Autres9.5%
2403.99.90.10Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac. - Autres : - Autres - Autres - Tabac à mâcher : - Emballés9.5%