Code SH 2401.20.90

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac. - Tabacs partiellement ou totalement écôtés - Autres

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

8%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

18 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 24

Code SHDescriptionTaux NPF
2401.10.10.00Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac. - Tabacs non écôtés - Pour être employés comme capes à la fabrication de cigaresFree
2401.10.91.00Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac. - Tabacs non écôtés - Autres : - Du type turc2.5%
2401.10.99.00Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac. - Tabacs non écôtés - Autres : - Autres5.5%
2401.20.10.00Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac. - Tabacs partiellement ou totalement écôtés - Capes de tabacs devant servir à la fabrication de cigares8%
2401.20.90.20Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac. - Tabacs partiellement ou totalement écôtés - Autres - De Virginie, séchés à l'air chaud8%
2401.20.90.90Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac. - Tabacs partiellement ou totalement écôtés - Autres - Autres : - Autres8%
2401.30.00.00Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac. - Déchets de tabac6.5%