Code SH 1605.40.90.00
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Autres crustacés - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
5%
À propos du code SH 1605.40.90.00
Le code SH 1605.40.90.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Autres crustacés - Autres. Il relève du chapitre 16 — Préparations de viande du Tarif des douanes canadien, sous la position 1605 et la sous-position 1605.40. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 1605.40.90.00 est de 5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 19 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 19 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif du Chili).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 1605.40.90.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 1605.40.90.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (5%) | $500 |
| TPS (5 %) | $525 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,025 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 1605.40.90.00
Qu'est-ce que le code SH 1605.40.90.00 ?
Le code SH 1605.40.90.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Autres crustacés - Autres ». Il fait partie du chapitre 16 (Préparations de viande) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 1605.40.90.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 1605.40.90.00 est de 5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 1605.40.90.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 1605.40.90.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 1605.40.90.00 ?
Oui. Les importations du code SH 1605.40.90.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 1605.40.90.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 1605.40.90.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
19 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
Calculez les droits d'importation pour le code SH 1605.40.90.00
Obtenez un calcul complet des droits, taxes et frais pour le code SH 1605.40.90.00, incluant les surtaxes, TPS/TVH et taxes provinciales.
Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 16
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 1605.10.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crabes | 5% |
| 1605.10.00.10 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crabes - En conserve ou en pots de verre | 5% |
| 1605.10.00.20 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crabes - Congelée | 5% |
| 1605.10.00.90 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crabes - Autres : - Autres | 5% |
| 1605.21.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crevettes : - Non présentées dans un contenant hermétique | Free |
| 1605.21.00.20 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crevettes : - Non présentées dans un contenant hermétique - Congelée | Free |
| 1605.21.00.90 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crevettes : - Non présentées dans un contenant hermétique - Autres | Free |
| 1605.29.00.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crevettes : - Autres | Free |
| 1605.30.10.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Homards - Sans carapace, cuite à la vapeur ou bouillie dans l'eau, congelée ou non mais non autrement préparée ou conservée | Free |
| 1605.30.90.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Homards - Autres | 4% |
| 1605.40.10.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Autres crustacés - « Crayfish » en conserve ou en pots de verre | 5% |
| 1605.51.00.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Huîtres | 2% |
| 1605.52.00.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Coquilles St Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages | 4% |
| 1605.53.00.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Moules | 4% |
| 1605.54.00.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Seiches, sépioles, calmars et encornets | Free |
| 1605.55.00.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Poulpes ou pieuvres | Free |
| 1605.56.00.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Clams, coques et arches | 6.5% |
| 1605.57.00.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Ormeaux | 4% |
| 1605.58.00.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Escargots, autres que de mer | 4% |
| 1605.59.10.00 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Autres - « Toheroas » en conserve ou en pots de verre | 4% |