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Code SH 1605.29.00.00

Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crevettes : - Autres

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

À propos du code SH 1605.29.00.00

Le code SH 1605.29.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crevettes : - Autres. Il relève du chapitre 16Préparations de viande du Tarif des douanes canadien, sous la position 1605 et la sous-position 1605.29. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.

Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 1605.29.00.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).

Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.

Exemple de calcul pour 1605.29.00.00

Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 1605.29.00.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :

Valeur en douane (VED)$10,000
Droit NPF (Free)$0
TPS (5 %)$500
Coût rendu total (approx.)$10,500

Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.

Questions fréquentes sur le code SH 1605.29.00.00

Qu'est-ce que le code SH 1605.29.00.00 ?

Le code SH 1605.29.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crevettes : - Autres ». Il fait partie du chapitre 16 (Préparations de viande) du Tarif des douanes canadien.

Quel est le taux de droit d'importation pour 1605.29.00.00 au Canada ?

Les importations classées sous le code SH 1605.29.00.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.

Puis-je importer 1605.29.00.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?

Oui. Le code SH 1605.29.00.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.

L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 1605.29.00.00 ?

Oui. Les importations du code SH 1605.29.00.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.

Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 1605.29.00.00 ?

Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 1605.29.00.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.

Ce code est-il le bon pour votre produit ?

Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.

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Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 16

Code SHDescriptionTaux NPF
1605.10.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crabes5%
1605.10.00.10Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crabes - En conserve ou en pots de verre5%
1605.10.00.20Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crabes - Congelée5%
1605.10.00.90Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crabes - Autres : - Autres5%
1605.21.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crevettes : - Non présentées dans un contenant hermétiqueFree
1605.21.00.20Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crevettes : - Non présentées dans un contenant hermétique - CongeléeFree
1605.21.00.90Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Crevettes : - Non présentées dans un contenant hermétique - AutresFree
1605.30.10.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Homards - Sans carapace, cuite à la vapeur ou bouillie dans l'eau, congelée ou non mais non autrement préparée ou conservéeFree
1605.30.90.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Homards - Autres4%
1605.40.10.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Autres crustacés - « Crayfish » en conserve ou en pots de verre5%
1605.40.90.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Autres crustacés - Autres5%
1605.51.00.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Huîtres2%
1605.52.00.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Coquilles St Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages4%
1605.53.00.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Moules4%
1605.54.00.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Seiches, sépioles, calmars et encornetsFree
1605.55.00.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Poulpes ou pieuvresFree
1605.56.00.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Clams, coques et arches6.5%
1605.57.00.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Ormeaux4%
1605.58.00.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Escargots, autres que de mer4%
1605.59.10.00Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. - Mollusques : - Autres - « Toheroas » en conserve ou en pots de verre4%

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