Code SH 0105.99.11.00
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - Autres : - Autres - Dindons et dindes : - Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
1.9¢/kg
À propos du code SH 0105.99.11.00
Le code SH 0105.99.11.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - Autres : - Autres - Dindons et dindes : - Dans les limites de l'engagement d'accès. Il relève du chapitre 01 — Animaux vivants du Tarif des douanes canadien, sous la position 0105 et la sous-position 0105.99. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 0105.99.11.00 est de 1.9¢/kg. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 12 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 12 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Chili, Accord de libre-échange Canada-Pérou).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 0105.99.11.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 0105.99.11.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (1.9¢/kg) | $190 |
| TPS (5 %) | $510 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,700 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 0105.99.11.00
Qu'est-ce que le code SH 0105.99.11.00 ?
Le code SH 0105.99.11.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - Autres : - Autres - Dindons et dindes : - Dans les limites de l'engagement d'accès ». Il fait partie du chapitre 01 (Animaux vivants) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 0105.99.11.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 0105.99.11.00 est de 1.9¢/kg. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 0105.99.11.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 0105.99.11.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 0105.99.11.00 ?
Oui. Les importations du code SH 0105.99.11.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 0105.99.11.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 0105.99.11.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
12 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
Calculez les droits d'importation pour le code SH 0105.99.11.00
Obtenez un calcul complet des droits, taxes et frais pour le code SH 0105.99.11.00, incluant les surtaxes, TPS/TVH et taxes provinciales.
Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 01
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 0105.11.10.00 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : - Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Aux fins de reproduction | Free |
| 0105.11.21.00 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : - Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Poulets à chair pour la production nationale : - Dans les limites de l'engagement d'accès | 0.86¢each |
| 0105.11.22.00 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : - Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Poulets à chair pour la production nationale : - Au-dessus de l'engagement d'accès | 238% but not less than 30.8¢each |
| 0105.11.90.00 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : - Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Autres | Free |
| 0105.12.10.00 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : - Dindes et dindons - Aux fins de reproduction | Free |
| 0105.12.90.00 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : - Dindes et dindons - Autres | 8% |
| 0105.13.10.00 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : - Canards - Aux fins de reproduction | Free |
| 0105.13.90.00 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : - Canards - Autres | 8% |
| 0105.14.10.00 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : - Oies - Aux fins de reproduction | Free |
| 0105.14.90.00 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : - Oies - Autres | 8% |
| 0105.15.10.00 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : - Pintades - Aux fins de reproduction | Free |
| 0105.15.90.00 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : - Pintades - Autres | 2.5% |
| 0105.94.10 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - Autres : - Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Aux fins de reproduction; Volaille de réforme; Poussins démarrés | 2.82¢/kg |
| 0105.94.10.11 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - Autres : - Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Aux fins de reproduction; Volaille de réforme; Poussins démarrés - Aux fins de reproduction; Poussins démarrés : - D'un poids n'excédant pas 2 000 g | 2.82¢/kg |
| 0105.94.10.12 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - Autres : - Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Aux fins de reproduction; Volaille de réforme; Poussins démarrés - Aux fins de reproduction; Poussins démarrés : - D'un poids excédant 2 000 g | 2.82¢/kg |
| 0105.94.10.20 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - Autres : - Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Aux fins de reproduction; Volaille de réforme; Poussins démarrés - Volaille de réforme : - Volaille de réforme | 2.82¢/kg |
| 0105.94.91 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - Autres : - Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès | 1.9¢/kg |
| 0105.94.91.10 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - Autres : - Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - D'un poids n'excédant pas 2 000 g | 1.9¢/kg |
| 0105.94.91.20 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - Autres : - Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - D'un poids excédant 2 000 g | 1.9¢/kg |
| 0105.94.92 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - Autres : - Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès | 238% but not less than $1.25/kg |